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Grands procès

Ratko Mladic condamné à la perpétuité par le TPI

Mercredi 22 novembre, le Tribunal pénal international (TPI) a condamné à la prison à vie Ratko Mladic aux motifs de crimes de guerre, crime contre l’humanité et génocide pendant le conflit de l’ex-Yougoslavie au...

Gérald Campanella arrêté après quatre années de cavale

Samedi 4 novembre, la police a interpellé Gérald Campanella à Riez dans les Alpes-de-Haute-Provence. Fiché au grand banditisme, il était en cavale depuis quatre ans.Pour la police judiciaire, il s’agit d’un des derniers parrains...

Affaire AZF : quinze mois de prison avec sursis contre le directeur de l’usine

Mardi 31 octobre, la cour d’appel a condamné Serge Biechlin, le directeur de l’usine AZF, a une peine de quinze mois de prison avec sursis. La société Grande Paroisse a écopé d’une amende du...

Affaire Merah : perpétuité requise contre Abdelkader Merah

Lundi 30 octobre, le ministère public a requis une peine de prison à perpétuité à l’encontre du frère de Mohamed Merah, Abdelkader. Il est poursuivi pour « complicité » des assassinats terroristes commis par son frère...

La responsabilité de la SNCF confirmée dans l’accident du TGV d’essai en Alsace

Samedi 28 octobre, les résultats de l’enquête sur l’accident de TGV qui a coûté la vie à onze personnes en novembre 2015, ont été rendus publics. Selon France 3 Grand Ouest, la responsabilité de...

Teodorin Obiang condamné à trois ans de prison et 30 millions d’euros d’amende

Vendredi 27 octobre, Teodorin Obiang, le fils du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema, a été condamné par la justice française à une peine de trois ans de prison avec sursis et...

Affaire « Air Cocaïne » : condamnation à cinq ans de prison pour Christophe...

Jeudi 26 octobre, la justice dominicaine a condamné Christophe Naudin à une peine de cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs et violation de la loi sur les drogues » dans le cadre de...

Affaire Claude Hermant : le parquet fait appel de sa condamnation

Vendredi 20 octobre, le parquet de Lille (Nord) a annoncé faire  appel de la condamnation de Claude Hermant pour trafic d’armes en bande organisée. Certaines armes provenant de ce commerce illicite ont fini dans...

Putsch en Turquie : la perpétuité pour un commando spécial

Mercredi 4 octobre, une trentaine de militaires accusés d’avoir voulu assassiner le président turc Recep Tayyip Erdogan a été condamnée à la perpétuité « incompressible » par le tribunal de Mugla.Le tribunal de Mugla était chargé...

Ouverture du procès d’Abdelkader Merah

Lundi 2 octobre, le procès hors-norme d’Abdelkader Merah, le frère de l’auteur des attentats de Toulouse et Montauban en mars 2012 qui ont fait sept victimes dont trois enfants,  et d’un complice présumé s’est...

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