Grands procès

C’est une première en France. Le 24 juin 2015, l’état français s’est vu condamné pour « faute lourde » en rapport avec des contrôles d’identité au faciès par la cour d’appel de Paris. Mardi 13 octobre, le gouvernement a pris la décision de se pourvoir en cassation. 

Vendredi 9 octobre, l’Ordre des avocats de Paris a décidé d’attaquer la loi sur le renseignement devant la Cour européenne des droits de l’Homme afin de défendre le secret professionnel. 

Jeudi 8 octobre, le siège à Wolfsburg et plusieurs sites de la marque automobile allemande ont été perquisitionnés dans le cadre de l’enquête sur la fraude sur les moteurs.

Mardi 29 septembre, la cour d’appel de Paris a entendu l’homme d’affaires et son avocat, Me Emmanuel Gaillard (avocat spécialisé et reconnu dans les dossiers financiers), dans le cadre de l’arbitrage concernant la vente de la marque « Adidas ».

Après les Etats-Unis, le scandale des moteurs diesels trafiqués arrive en Europe et en Asie. 

La Haute Cour de Justice d’Angleterre s’apprête-t-elle à recevoir un hôte prestigieux ? C’est bien ce qu’il semble se profiler au regard de documents officiels qui appellent le Président de Djibouti à se rendre en qualité de témoin devant la Haute Cour de Justice afin d’aider les magistrats à faire la lumière sur l’imbroglio Abdourahman Boreh.

C’est une affaire qui dure depuis maintenant plus de deux ans et demis qui a connu son dénouement le vendredi 14 août dernier. Quatre français ont été condamné à 20 ans de prisons pour avoir tenté d’introduire 680 kilos de cocaïne en République Dominicaine à l’aide d’un jet privé. Ils ont eu beau clamer leur innocence, cela n’aura pas été suffisant.

On approche enfin le dénouement dans l’affaire Vincent Lambert ! Après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme autorisant l’arrêt des soins, c’est le 23 juillet prochain que la décision concernant l’arrêt ou le maintien de l’alimentation du patient sera prise par le CHU de Reims.

Un père et un fils comparaissent ensemble devant les assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence pour ce qui est le procès d’une guerre des clans en Corse. Alain Orsoni, figure du nationalisme corse, est entendu pour menaces de mort alors que son fils Guy est entendu pour double-meurtre et tentative de meurtre commis en bande organisé.

Depuis son arrivée fracassante sur le marché français, l’application américaine de mise en relation de VTC et de particuliers s’est fait beaucoup d’ennemis. La fronde des compagnies de taxis a conduit le gouvernement à légiférer l’an dernier, par l’entremise de Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’Etat au Commerce extérieur. Une loi contestée par Uber, qui a déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité. Le 22 mai, la plus haute autorité juridique française a rendu son verdict et… donné gain de cause à Uber sur un point.