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Carrefour Market, condamné à payer le temps de pause de ses employés

540 salariés ont gagné gain de cause à la cour d’appel de Douai qui a statué en leur faveur. Ce Carrefour Market du Nord Pas-de-Calais devra rémunérer ses employés pour leur temps de pause.

Instagram poursuivit pour modification contractuelle

Une plainte a été déposée contre Instagram, application de partage de photo pour téléphones mobiles, pour modifications contractuelles illégales.

OpenTV porte plainte contre Netflix pour violation de brevets

La société OpenTV, filiale de Nagra, a porté plainte contre le distributeur de vidéos sur internet Netflix pour violation de brevets. Les brevets incriminés n’ont pas été rendus publics mais ils seraient sept en tout.

UBS : 1,1 milliards d’euros d’amende pour l’affaire du Libor

La banque suisse UBS aurait trouvé un accord avec les autorités américaines britanniques et suisses concernant le scandale du Libor, taux d’intérêt interbancaire servant de référence pour de nombreux produits financiers.

Haribo gagne un procès contre Lindt concernant les « Oursons d’or »

La cour régionale de la ville de Cologne, en Allemagne, vient de donner raison à la société de confiseries allemande Haribo face à la chocolaterie Suisse Lindt. La cause du litige est le marketing de l’Ours d’Or.

Pas d’interdiction de vente aux USA pour Samsung

Les procès entre Apple et Samsung se multiplient avec la victoire de l’un puis la victoire de l’autre. Le dernier verdict en date a été favorable à Samsung et a débouté Apple dans sa demande visant à interdire la vente de certains produits.

Pilule 3e génération : le groupe pharmaceutique Bayer poursuivi

Une ancienne utilisatrice de la pilule 3e génération commercialisée par Bayer a porté plainte contre le groupe. Cette plainte au pénal contre une pilule contraceptive est inédite.

Mc Donald’s interdit les « pause pipi »

Un employé du Mc Donald’s de Beaucaire a été renvoyé pour abandon de poste, selon lui il ne se serait absenté que deux minutes, le temps d’aller au toilette pour répondre à une envie pressante.

Sega attaque Level-5 sur le jeu Inazuma Eleven

La société de développement de jeux vidéo Sega a attaqué en justice une société concurrente, Level-5, qu’elle accuse d’avoir violé deux brevets lors du développement du gameplay de sa série à succès Inazuma Eleven.

Coca-Cola visée par un recours collectif concernant des SMS publicitaires

Un recours collectif déposé par Wesley Philips vise le groupe Coca-Cola ainsi que la société de marketing et publicité Mozes Inc pour avoir envoyé des SMS non sollicités et publicitaires, violant ainsi la règlementation en vigueur.

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