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Une nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal dans le dossier de Vincent Lambert

Vendredi 20 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans la Marne, a ordonné une nouvelle expertise médicale afin de « déterminer le tableau clinique » du patient Vincent Lambert. Le tribunal a expliqué que cette expertise « devra...

Ouverture d’une information judiciaire suite à la mort d’un enfant dans une école du...

Vendredi 6 avril, le parquet de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire par imprudence, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ». L’ouverture de cette enquête fait suite à la mort...

L’agglomération de Melun fait appel d’une condamnation pour « mise en danger de la...

Mercredi 14 mars, l’agglomération de Melun Val de Seine a annoncé faire appel après avoir été condamnée pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Dans un communiqué, l’agglomération a déclaré « contester la déclaration de...

Lyon : une plainte déposée contre l’hôpital Édouard-Herriot après le décès d’une patiente des...

Après la mort de sa fille, Carolina Cruz, une femme de nationalité nicaraguayenne, a déposé une plainte pour « homicide volontaire » contre l’hôpital Édouard-Herriot de Lyon, selon une information du Progrès en date de samedi...

Un collectif d’habitants de la vallée de l’Arve porte plainte contre X pour mise...

Selon une information de France Bleu Pays de Savoie en date du 5 mars, un collectif de plus de deux-cent habitants de la vallée de l’Arve a déposé une plainte contre X au motif...

Une infirmière italienne condamnée à trente ans de prison pour les meurtres de sa...

Vendredi 23 février, le tribunal de Busto Arsizio, dans le nord de l’Italie, a condamné une infirmière à une peine de trente ans de prison. Laura Taroni, une femme âgée de 41 ans a été...

Bretagne : l’État condamné pour  » carences fautives  » dans le dossier des algues...

Vendredi 9 février, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné l’État à verser 556 509 euros à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le tribunal breton a fait part de « carences fautives » dans le dossier des algues vertes,...

Une simple amende pour les fumeurs de cannabis ?

Deux députés se sont penchés sur la question dans le cadre d’une mission parlementaire sur la consommation des stupéfiants en France. Selon une information du quotidien Le Parisien en date du dimanche 21 janvier, les...

Lait contaminé à la salmonelle : Perquisitions au siège de Lactalis et dans plusieurs...

Mercredi 17 janvier, le siège social de Lactalis à Laval (Mayenne) et plusieurs sites, dont l’usine de Craon, ont été perquisitionnés dans le cadre de l’affaire du lait infantile contaminé à la salmonelle. Les forces...

Le numéro un mondial des médicaments Teva condamné à 22 millions de dollars pour...

Lundi 15 janvier, Teva a été condamnée à une amende d’un montant de 22 millions de dollars au motif de corruption, selon une annonce du ministère de la justice israélien. Afin de développer son activité...

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