Villeurbanne : non-lieu requis pour l’auteur de l’attaque du métro
Vendredi 11 février, le parquet général a requis un non-lieu dans cadre de l’affaire de l’attaque mortelle survenue à Villeurbanne le 31 août 2019.
Pendant de cette attaque, avec une fourchette à barbecue et un...
Crack à Paris : la justice saisie
Mercredi 9 février, les municipalités de Paris, d’Aubervilliers, de Pantin ainsi que le département de la Seine-Saint-Denis ont annoncé avoir saisi la justice dans le cadre de la question du crack dans la capitale.
Par...
Orpea : plusieurs actions en justice initiées
Mardi 8 janvier, deux aides-soignantes ont saisi la justice à l’encontre du groupe Orpea au motif de « faux et usage de faux », selon une information de Franceinfo.
Il est question d’une troisième plainte dans les...
La Cour de justice de la République classe sans suite les plaintes sur le...
Lundi 24 janvier, la Cour de justice de la République (CJR) a classé sans suite près de 20 000 plaintes déposées à l’encontre de plusieurs membres du gouvernement dans le cadre de la crise...
Novak Djokovic expulsé d’Australie et privé du tournoi
Dimanche 16 janvier, le joueur de tennis Novak Djokovic a perdu sa bataille judiciaire pour rester sur le territoire australien et disputer le tournoi de l’Open d’Australie.
En effet, la cour fédérale a rejeté le...
Un cabinet clandestin de chirurgie esthétique découvert à Paris
Dans la soirée du mardi 4 janvier, une jeune femme de 22 ans a été placée en garde à vue dans le cadre de la découverte d’un cabinet clandestin de chirurgie esthétique dans la...
Prison de Fresnes : l’État encore condamné
Vendredi 24 décembre, le Conseil d’État a condamné l’État à payer une astreinte d’un montant de 1 000 euros par jour de retard s’il n’applique pas une décision de justice de 2017, concernant les...
Tesla : six plaintes déposées pour harcèlement sexuel
Mardi 14 décembre, six femmes employées par le constructeur automobile américain Tesla ont déposé des plaintes contre l’entreprise d’Elon Musk au motif de harcèlement sexuel.
William Jhaveri-Weeks et David Lowe, les avocats des plaignantes ont...
Hérault : une infirmière poursuivie pour un faux certificat de vaccination
Samedi 11 décembre, le parquet de Béziers, dans l’Hérault, a annoncé la mise en examen d’une infirmière qui a établi un faux certificat de vaccination du Covid-19.
Mercredi 8, la femme âgée de 55 ans...
Affaire Jean-Louis Mégnien : l’AP-HP mise en examen pour « harcèlement moral »
Selon une information du quotidien Le Monde, confirmée de source judiciaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen dans le cadre de l’affaire Jean-Louis Mégnien.
Anne Costa, l’ancienne directrice de l’hôpital européen...
DECRYPTAGE
Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption
Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...
