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La loi Thévenoud est-elle... illégale ?

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(Opinion) Entrée en vigueur le 01er janvier 2015, la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis provoque un véritable déchainement de critiques et une unanimité contre elle, malheureusement totalement justifiée tant elle apparait bancale.

Thomas Thévenoud n’est plus ministre mais fait encore parler de lui. Las, toujours de façon négative. A l’origine, le député avait pour but de conduire la médiation parlementaire dans le conflit opposant les taxis aux voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC). Cela avait amené une proposition de loi, votée au mois de juillet 2014, peu avant son passage éphémère de neuf jours au Gouvernement, abrégé en raison de sa désormais fameuse « phobie administrative ».

Une loi du XXème siècle rétrograde

Le Gouvernement ne cesse de répéter à qui veut l’entendre qu’il souhaite favoriser l’innovation comme levier de croissance par la mise en place de dispositifs divers et variés. La loi Thévenoud, insulte au concept même d’innovation, ne rentre visiblement pas dans ce cadre.  

Ainsi prévoit-elle par exemple que les applications mobiles qui permettent de géolocaliser les voitures de transport, dénomination remplaçant les voitures de tourisme pour une raison encore obscure, seront interdites. Seules les réservations obligatoires seront possibles pour les VTC. Pourtant le principe était idéal : au lieu d’attendre péniblement un taxi, il suffisait de repérer le VTC le plus proche de sa position et de le commander. Finies les attentes interminables si vous aviez le malheur d’être dans un quartier déserté par les taxis.

Cet apport de confort pour l’usager permis par la technologie lui sera donc enlevé, manière d’illustrer « la façon symptomatique d’appréhender l’évolution de la technologie en France » selon Yan Hascouet, PDG de Chauffeur-privé .com, leader français sur le marché des VTC.

 

Surtout, ce texte montre que les privilèges ne sont pas encore abolis en France. Comme avec certaines professions libérales lors de l’élaboration de la loi Macron sur la croissance, la loi Thévenoud aura vu les taxis faire plier le Gouvernement pour protéger leurs privilèges notamment en bloquant les routes.

Ainsi les taxis conserveront deux prérogatives qui n’ont pourtant plus lieu d’être aujourd’hui : le tarif administré et le numerus clausus. La possibilité de connaître les prix à l’avance permet en effet d’éviter tous les abus comme l’emprunt de trajets plus longs. La loi ne change pas non plus l’aspect le plus problématique des taxis, leur limitation en nombre alors qu’il en manque cruellement dans les grandes agglomérations, les VTC ayant permis une véritable alternative. Le rapport Attali en 2007 sur la croissance avait déjà évoqué le sujet, qui ne sera jamais repris.

Une loi (passablement illégale) entravant la liberté

Réglementer de la sorte les VTC c’est également porter atteinte à la liberté d’entreprendre. Guillaume Cairou, président du Club des entrepreneurs est catégorique la dessus : « il s’agit d’une loi liberticide ».

Liberticide pour l’entrepreneur qui se voit fortement limité dans une activité en pleine expansion. Avec cette loi, la France se prive de milliers d’emplois, alors que l’Etat n’avait pas besoin d’investir le moindre centime pour en récupérer les bénéfices. A titre d’exemple, Uber, l’une des compagnies de VTC les plus en vogue, avait annoncé que 3 750 emplois avaient été créés à Paris depuis son arrivée sur le marché.

Mais liberticide également pour les salariés de ces VTC qui risquent de perdre une grande partie de leurs revenus avec toutes les conséquences que l’on connait. Au lieu d’avoir laissé développer un secteur créateur d’emplois, l’Etat va en détruire. Mauvais calcul.

Toutes ces raisons font du texte commis par Thévenoud une loi mal construite. Tellement mal construite qu’elle serait illégale. C’est Uber qui a pointé le problème en portant l’affaire devant la juridiction européenne. En ligne de mire, l’interdiction de la géolocalisation via appli, contraire au principe de libre administration de service dans l’Union européenne, tout comme l’interdiction pour une société de mettre en relation des clients avec des chauffeurs. L’affaire devrait faire des remous puisque la plainte a été acceptée par la Commission.

Une première étape a d’ailleurs déjà été franchie, puisqu’en début d’année le Conseil d’Etat a confirmé sa décision d’annuler le décret imposant aux VTC un délai de prise en charge de leurs clients de 15 min. Il y a donc espoir que l’institution juridique réussisse là où l’institution législative a échoué : empêcher cette loi d’exister.

article proposé par Matthieu Delcourt


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