Les épreuves de l’asile

Dans le contexte actuel de stricte sélection des dossiers, les demandeurs d'asile en France connaissent un long et difficile parcours avant d'obtenir le statut de réfugié. Dans quelles conditions et au prix de quelles négociations les organisations institutionnelles et associatives sont-elles devenues les acteurs des politiques d'accueil et d'aide aux réfugiés ? 

Chapitre 3, pages 81-82

Les limites de l'hospitalité

Parvenu sur le territoire français, le requérant se situe d'emblée dans un espace déterminé ppar des initiatives privées, des mobilisations et des politiques publiques – toujours redéfinies dans leur mise en oeuvre quotidienne. Ces pratiques d'hospitalité se sont construites historiquement. La protection sociale, les soins, le gîte et le couvert qui lui sont offerts, tout comme les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis, dessinent une politique de l'hospitalité en grande partie régulée par l'Etat. En France, depuis la fin du XIXème siècle, ce dernier a pris un rôle central dans l'organisation d'un système qui entend protéger les individus contre les risques sociaux (Castel, 1995) et se porte garant des droits civils, politiques et sociaux qui fondent la ccitoyenneté juridique moderne (Leca, 1991). Les solidarités traditionnelles et locales, fragilisées durant la période d'industrialisation, ont été peu à peu renforcées par des mécanismes de solidarité nationales. Dans la mesure où le système de protection sociale a été principalement pensé pour les nationaux (Noiriel, 1998), qu'en a-t-il été des formes de solidarité envers les étrangers ? Depuis plus de trente ans, les droits des étrangers en situation régulière et parmi eux des réfugiés, se sont progressivement alignés sur ceux des nationaux (Spire, 2003). Ceux des demandeurs d'asile sont en revanche temporaires et limités :outre les droits fondamentaux associés à la demande de protection, il relèvent principalement d'un registre humanitaire visant à assurer leurs besoins élémentaires (Belkis et al., 2004, p 53-67).

L'union européenne a amorcé un mouvement d'harmonisation de la politique d'accueil : en 2003, des « normes minimales » ont fait l'objet d'une directive. Celle-ci défend le droit au séjour durant la procédure, le droit à un conseil juridique, au logement, à la nourriture, à l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financières. Les Etats membres doivent prendre les dispositions appropriées afin de préserver l'unité familiale, d'assurer les soins médicaux et psychologiques. L'accès au marché du travail et à la formation professionnelle doit être assuré six mois après la présentation de la demande, sans pour autant que les Etats n'aient à renoncer au contrôle sur la définition du type d'emploi, de qualification et de temps de travail. 

Les épreuves de l'asile, Estelle d'Halluin-Mabillot, 20 Euros