Annaïck Le Goff, la juge en charge du dossier dans le cadre de l’affaire PIP, a exclu de la procédure d’indemnisation toutes les femmes ayant retiré leurs implants par mesure de précaution. Philippe Courtois, avocat de 2800 porteuses, a fait appel de cette décision.
En janvier dernier, la magistrate Annaïck Le Goff écrivait dans son ordonnance que « toutes les patientes qui se sont fait retirer des prothèses PIP à titre préventif ne pourront être indemnisées » alors même que le gouvernement le recommandait le 24 décembre 2011.
Selon Philippe Courtois, défenseur de 2800 porteuses de prothèses PIP, plus de 10.000 femmes seraient ainsi privées d’indemnisation et « seraient alors les oubliées de la justice ».
A ce titre, l’avocat a fait appel de cette décision et devra attendre le 4 avril – date à laquelle la décision sera débattue devant la chambre d’instruction d’Aix-en-Provence – pour savoir si cette ordonnance sera finalement remaniée au profit de ses clientes.
Rappelons que l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé aujourd’hui rebaptisée ANSM) avait ordonné en mars 2010 le retrait des prothèses mammaires fabriquées par l’entreprise Poly Implant Prothèse (PIP) – fondée en 1991 par Jean-Claude Mas- du marché. Le fondateur avait admis avoir utilisé un « gel maison » pour fabriquer ses prothèses sans toutefois admettre sa dangerosité par rapport à celles de ses concurrents. C’est en novembre 2011 que la procédure judiciaire a commencé quand une porteuse des prothèses est décédée après avoir développé un cancer.
5000 plaintes avaient été alors déposées pour « blessures involontaires ».
