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La vie politique

front national catherine griset thierry légier enquête emploi fictif

La campagne du Front national mise à mal à cause de ses problèmes judiciaires

Après la perquisition lundi 20 février au siège social à Nanterre (Hauts-de-Seine), deux proches de Marine Le Pen sont auditionnés mercredi 22 février dans la même ville par la police dans le cadre de l'aff...

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alexandre balkany fraude fiscal prison

Alexandre, le fils de Patrick Balkany, est en prison

Son contrôle judiciaire a été révoqué lundi au motif du non-paiement de l'intégralité de la caution de 100 000 euros dans le cadre du dossier de fraude fiscale de ses parents, dans lequel Alexandre Balkany est mis en cause.

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hayange fabien engelmann front national mis en examen

Le maire de Hayange mis en examen

Mercredi 15 février, Fabien Engelmann (Front national), a été mis en examen pour favoritisme dans le cadre d’une enquête concernant l’acquisition de photocopieurs pour les établissements scolaires de la municipalité.

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Russie : une figure de l’opposition empoisonnée ?

L’avocat de Vladimir Kara-Murza a annoncé sur les réseaux sociaux le départ de ce dernier de Russie vers une destination inconnue après un empoisonnement au début du mois de février.

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roumanie gouvernement corruption démission manifestations

Roumanie : un décret met le gouvernement dans une situation critique

Dimanche 12 février, ils étaient plus de 80 000 Roumains à investir les rues des principales villes du pays pour réclamer la démission du gouvernement en protestation à un décret facilitant la corruption des élites politiques.

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.