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La vie politique

penelope fillon emplois fictifs réquisition hebdomadaires

Penelopegate : cinq hebdomadaires locaux mis à contribution par la justice

Dans le cadre de l’enquête des emplois présumés fictifs des membres de la famille de François Fillon, une réquisition a été adressée à plusieurs hebdomadaires de la Sarthe. Le but de cette opération est de mett...

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robert ménard provocation à la haine coupable béziers

Robert Ménard reconnu coupable de « provocation à la haine »

Mardi 25 avril, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict concernant les propos tenus par le maire de Béziers (Hérault) sur les enfants qui fréquentent les écoles de la ville à l’occasion de la ren...

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thomas thévenoud un an prison sursis fraude fiscale

Affaire Thévenoud : un an de prison avec sursis requis à son encontre par le tribunal

Dans ce procès pour fraude fiscale, l’ancien secrétaire d’Etat au commerce extérieur risque un an de prison avec sursis et cinq années d’inéligibilité, selon les réquisitions formulées par le tribunal correctionnel de Paris mercredi 19 avril.

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marine le pen levée d'immunité emplois fictifs parlement européen

La demande de levée de l’immunité de Marine Le Pen transmise au Parlement européen

Vendredi 14 avril, une source judiciaire a confirmé la demande de levée de l’immunité de la candidate d’extrême droite à la présidence dans le cadre de l’enquête ouverte pour des soupçons d’emplois fictifs au sein du Front national (FN), selon l’Agence France-Presse.

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.