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La vie politique

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Penelopegate : François Fillon se présente (enfin) devant les juges d’instruction

Lundi 29 mai, le malheureux candidat Les Républicains à la récente élection présidentielle François Fillon s’est présenté aux juges d’instruction dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs de plusieurs membres de sa famille. Après une défaite amère au premier tour de...

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L’équipe de campagne d’Emmanuel Macron victime d’une cyberattaque

Les pirates informatiques ont attendu le dernier moment pour lancer cette attaque contre le candidat d’En Marche ! avec la diffusion du contenu de plusieurs boites e-mail de proches d’Emmanuel Macron dans la soirée du vendredi 5 mai.

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Penelopegate : François Fillon porte plainte contre Le Canard Enchaîné

Dans son édition du mercredi 3 mai, Le Canard Enchaîné explique qu’une enquête est bel et bien en cours. Elle fait suite à la plainte du candidat Les Républicains (LR) à l’encontre de l’hebdomadaire.

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Penelopegate : cinq hebdomadaires locaux mis à contribution par la justice

Dans le cadre de l’enquête des emplois présumés fictifs des membres de la famille de François Fillon, une réquisition a été adressée à plusieurs hebdomadaires de la Sarthe. Le but de cette opération est de mett...

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.