Flux RSS Juriguide.com
Actualités de la justice, renseignements juridiques, avocats, faits divers et grands procès

La vie politique

lrm frondeurs plainte en référé nouveaux statuts

Des membres du parti La République en Marche saisissent la justice

Samedi 22 juillet, plusieurs dizaines d’adhérents du parti du président Emmanuel Macron ont déposé une plainte en référé pour « un vice de forme » quant aux nouveaux statuts du jeune mouvement politique La répu...

0 commentaire(s) | Lire la suite
philippines loi martiale marawi duterte parlement

Philippines : le Parlement valide la loi martiale jusqu’à la fin de l’année dans le sud

Samedi 22 juillet, le Parlement des Philippines a voté en faveur de la prolongation de la loi martiale jusqu’à la fin de l’année dans la région du sud afin de faire face efficacement au soulèvement de groupes islamistes dans ce pays de confession catholique.

0 commentaire(s) | Lire la suite
françois léotard mis en examen affaire karachi

François Léotard mis en examen dans l’affaire des rétrocommissions de Karachi

Mardi 4 juillet, l’ancien ministre de la Défense a été mis en examen par la Cour de justice de la République pour complicité d’abus de biens sociaux dans le cadre de l’affaire de Karachi, selon l’hebdomadaire Le Canard  enchaîné paru mercredi 19 juillet.

0 commentaire(s) | Lire la suite
pologne nouvelle loi justice indépendance menace sanctions ue

Tensions entre le gouvernement polonais et la Commission européenne

Jeudi 20 juillet, le gouvernement polonais a répondu à l’avertissement de la Commission européenne en votant une loi qui limite l’indépendance de l’organe judiciaire du pays alors que la menace de sanctions imp...

0 commentaire(s) | Lire la suite

Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.