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La vie politique

donald trump décret migratoire justice suspension

Etats-Unis : nouvel échec pour le décret anti-immigration de Donald Trump

Lundi 12 juin, la justice américaine a une nouvelle fois mis en échec la politique migratoire du président Donald Trump. Cette fois, la cour d’appel fédérale de San Francisco en Californie a confirmé la suspens...

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modem enquête emplois fictifs parlement européen

MoDem : ouverture d’une enquête pour des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen

Vendredi 9 juin, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire au motif d’« abus de confiance et recel de ce délit «  à l’encontre du MoDem, le parti politique de François Bayrou. Après le Front national, il est encore question d’emplois présumés fictifs au...

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thévenoud appel parquet condamnations

Affaire Thévenoud : le parquet fait appel

Le parquet de paris a fait appel du jugement rendu le 29 mai dans l’affaire Thévenoud. Le couple avait été condamné pour ne pas avoir déclaré ses revenus dans les délais impartis à des peines de trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour l’ancien secrétaire d’Etat et trois mois d...

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nicolas sarkozy édouard balladur karachi cjr

L’affaire Karachi : mise en examen d’Edouard Balladur et audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté

Lundi 1er juin, une source judiciaire a fait savoir que l’ancien chef d’Etat Nicolas Sarkozy a été entendu comme témoin dans l’affaire de Karachi, et plus précisément sur la partie concernant le financement de la campagne d’Edouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995,...

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christian estrosi finance islamique nice noorassur

Nice : après le burkini en 2016, Christian Estrosi s’en prend à la finance islamique

S’agit-il de prévention ou d’islamophobie ? La mairie de Nice (Alpes-Maritimes) est habituée aux polémiques, avec un arrêté contre le burkini qui a suscité de nombreuses polémiques pendant l’été 2016, c’est aujourd’hui l’assureur Noorassur, estampillé finance islamique, qui se vo...

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.