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La vie politique

qpc conseil constitutionnel délit consultation sites terroristes

Le délit de consultation des sites terroristes invalidé par le Conseil constitutionnel

Dans une publication du vendredi 10 février, les Sages ont censuré l’article 412-2-5-2 du code pénal qui a été créé par la loi du 3 juin 2013 visant à renforcer « la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement » au nom du respect des libertés fondamentales.

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assemblée nationale loi sécurité publique

L’Assemblée nationale valide la loi de sécurité publique

Après le Sénat au mois de janvier, le vote de mercredi 8 février a confirmé la validation de ce projet de loi controversé par les quelques députés présents.

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hesdin maire mis en examen faux usage de faux

Le jeune maire d’Hesdin mis en examen

Stéphane Sieczkowski-Samier, de divers droite (DVD), a été élu à la tête de la municipalité du Pas-de-Calais à seulement 22 ans. Vendredi 3 février, il a été mis en examen pour « complicité de faux et d’usage de faux en écriture publique » et « prise illégale d’intérêt ».

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marine le pen fn casseroles judiciaires

Les trois « casseroles » qui embarrassent Marine Le Pen

La présidente du Front national (FN) se montre plutôt discrète à propos des ennuis de son rival à la course à la présidence François Fillon (Les Républicains), et ce n’est pas dans ses habitudes. Pourquoi Marin...

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donald trump neil goruch nommination cour suprême

Donald Trump nomme Neil Goruch à la Cour suprême

Depuis la mort du juge Antonin Scalia, la plus haute instance juridique américaine n'a pas réussi à prendre la moindre décision. Composée de neuf juges, la Cour suprême tranche sur des questions sociétales et garantie la constitutionnalité des lois. Ses membres sont nommés par le Président du pa...

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