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La vie politique

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PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE

Vendredi 5 février, c’est Manuel Valls qui a défendu le projet du gouvernement de réviser la Constitution devant les députés.

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LA DEMISSION DE CHRISTIANE TAUBIRA

Mercredi 27 janvier, la ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé sa démission. La garde des sceaux a suscité de nombreuses polémiques, au sein de sa majorité comme dans l’opposition.

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ALLEMAGNE : COLOGNE SOUS TENSION

Samedi 9 janvier, Cologne a été le théâtre de manifestations et tensions suite aux évènements violents de la soirée du Nouvel An.

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POLOGNE : MANIFESTATIONS CONTRE LA NOUVELLE LOI SUR LES MEDIAS PUBLICS

Samedi 9 janvier, plusieurs grandes villes de Pologne ont vu défiler plusieurs dizaines de milliers de manifestants opposés à la nouvelle loi sur les médias publics.

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TAUBIRA EN ACTION

Le 23 décembre, le Conseil d’Etat a reçu du gouvernement le projet de loi de la ministre de la Justice Christiane Taubira. C’est une réponse aux attentats commis en 2015 par un durcissement du code pénal pour renforcer « la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et le...

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.