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La vie politique

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Affaire Michel Mercier : une perquisition a été menée au Sénat

Mercredi 16 août, une perquisition a été menée au Sénat dans le cadre de l’enquête contre Michel Mercier pour des soupçons d’emploi fictif au sein de sa famille, selon une information du quotidien Le Parisien en date du vendredi 18.

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Etats-Unis : San Francisco et l’Etat de Californie attaque l’administration Trump en justice

Lundi 14 août, le procureur de San Francisco en Californie a annoncé porter plainte contre le gouvernement Trump pour sa politique sur les immigrés clandestins. Cette « ville sanctuaire » rejoint Chicago (Illinois), qui a lancé la même procédure au début du mois.

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Afrique du Sud : deux femmes portent plainte contre Grace Mugabe pour agression

Mardi 15 août, les autorités sud-africaines ont annoncé qu’une plainte pour agression a été déposée par deux femmes à l’encontre de la première dame du Zimbabwe, Grace Mugabe.

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Affaire Michel Mercier : plusieurs membres de sa famille soupçonnés

Mercredi 9 août, l’ex-garde des sceaux Michel Mercier a été auditionné en même temps que ses deux filles dans le cadre d’une enquête ouverte pour des soupçons d’emplois fictifs.

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Etats-Unis : la « ville sanctuaire » de Chicago porte plainte contre l’administration Trump

Lundi 7 août, la ville de Chicago (Illinois) a porté plainte contre l’administration du président Donald Trump devant un tribunal fédéral contre un décret qui vise à supprimer les fonds fédéraux pour les « villes sanctuaires ».

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.