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La vie politique

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Un statut surtout symbolique pour les animaux

L'assemblée a adopté mardi une disposition reconnaissant l'animal comme un être sensible. Chose qui pouvait être évidente pour la plupart d'entre nous mais pas pour la justice. Jusqu'à présent un chat ou un chien aux yeux de la loi étaient identiques à une chaise ou une table. Ils étaient effectivem...

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Plainte contre Boutin pour des propos homophobes.

L'inter LGBT a déposé une plainte contre Christine Boutin pour incitation a la haine et diffamation. En effet l'ex ministre a qualifié l'homosexualité « d'abomination »  

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Faux-tracts contre Mélenchon : Marine Le Pen condamnée

Lors des législatives de 2012 le FN avait utilisé un faux tract pour faire de la mauvaise publicité à l’adversaire de Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon. CE dernier avait alors porté plainte et la décision de justice est tombée ce jeudi 3 avril 2014.

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Une plainte contre Le Monde par le président malien ?

Un article du journal le Monde du vendredi 28 mars 2014 risque de coûter à l’organe de presse une plainte. L’article met en effet directement en cause le président malien dans une affaire de corruption en Corse. Le président a donc décidé de porter plainte.

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Municipales 2014 : le FN saisit le tribunal administratif sur les bulletins de François Bayrou

La percée du Front National en France durant ces élections municipales de 2014 n’a pas empêché le parti de Marine Le Pen de chercher la petite bête. En particulier, c’est à Pau, fief de François Bayrou, que le FN a saisi le tribunal administratif.

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.