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La vie politique

états-unis piratage courriels parti démocrate

Etats-Unis : ouverture d’une enquête suite au piratage des mails du parti démocrate

Une semaine après la diffusion de plusieurs dizaines de milliers de mails du parti démocrate sur le site Wikileaks, les pirates informatiques continuent d’attaquer le parti de la candidate Hillary Clinton.

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mairie levallois-perret thierry bandrac mis en examen

La mairie de Levallois-Perret (encore une fois) dans le collimateur de la justice

Cette ville des Hauts-de-Seine est le fief des époux Balkany. Les nombreuses affaires les concernant ont déjà bien terni l’image de l’institution politique locale, avant que ne vienne s’y ajouter cette affaire…

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front national parquet de paris comptes de campagnes 2012 escroquerie abus de biens sociaux

Le FN dans le viseur de la justice

Le parti d’extrême-droite est dans le collimateur du parquet de Paris après l’analyse des comptes de campagne pour l’année 2012.

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loi travail 49.3 assemblée nationale sénat

Loi travail et 49.3

C’est le projet le plus controversé du quinquennat de François Hollande, bien au-delà de la Loi Macron ou de celle du mariage pour tous. En témoignent les trois recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant de faire passer la loi travail en force.

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état d'urgence prorogation six mois assemblée nationale

La prorogation de l’état d’urgence votée à l’Assemblée nationale

Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le président François Hollande avait décrété l’état d’urgence. L’exécutif a ensuite voté une première fois pour le ma...

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.