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La vie politique

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Affaire Bygmalion : Trois juges vont enquêter

Le parquet de Paris a requis dans l'affaire Bygmalion apres enquête préliminaire, une ouverture d'information judiciaire contre X pour les motifs suivants : faux et usage de faux", "abus de confiance", "tentative d'escroquerie" et "complicité et recel de ces délits"...

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Fraude Fiscale : Isabelle Balkany reconnaît les faits

C’est le dernier des scandales de fraude fiscale qui ont frappé le monde politique français et cette fois il concerne deux proches de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy : les époux Balkany. Isabelle Balkany aurait reconnu les faits devant les policiers.

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Manuel Valls au tribunal pour ses propos diffamatoires contre les Roms

Le rendez-vous a été fixé au 28 mai 2018 : l’actuel Premier Ministre devra se présenter au tribunal de Grande Instance de Paris pour répondre des propos jugés diffamatoires qu’il a tenus à l’encontre des Roms lors d’une interview.

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L’affaire Bygmalion fait exploser l’UMP

Ce mardi 27 mai 2014 le parti politique de droite, l’UMP, risque bien d’exploser à la suite des révélations de l’affaire Bygmalion. Cette société de services et de communication aurait été utilisée pour réaliser de la fraude par le président du parti, Jean-François Copé, qui dément....

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Des sénateurs UMP visés par des soupçons de détournement de fonds publics

Le journal Le Parisien/Aujourd’hui en France du mardi 20 mai 2014 dévoile une information importante dans le monde de la politique française. Selon ses sources, le parquet de Paris aurait ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds. Des sénateurs de l’UMP seraient visés.

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.