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La vie politique

suicide  politique  mariage chinois

L’ancien maire de Tours retrouvé mort le jour de son procès

Mardi 7 avril au matin, le sénateur PS d’Indre-et-Loire et ancien maire de Tours, Jean Germain, a été retrouvé mort près de son domicile. Il était attendu le jour même devant le tribunal de grande instance de T...

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Balkany  Politique  Fraude fiscale

Que faut-il comprendre de l’affaire Balkany ?

Mercredi 18 mars le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de lever à l’unanimité l’immunité parlementaire de Patrick Balkany. L’occasion pour nous de revenir sur l’affaire Balkany, une affaire en plein cœur du monde politique français.

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Klymenko  diffamation Ukraine  Fisc

Oleksandr Klymenko gagne une première bataille judiciaire

L’homme politique Oleksandr Klymenko a remporté son procès pour diffamation contre Ihor Bilous, responsable du fisc en Ukraine. Ce dernier avait notamment accusé dans la presse M. Klymenko d’avoir « détruit les...

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beziers  creche  noel  scandale  mairie

Béziers peut conserver sa crèche.

L'affaire avait fait scandale, un Biterrois de Ligue des droits de l'homme avait demandé à la justice de faire enlever la crèche de la mairie de Béziers. La justice vient de rejeter cette demande.  

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frais  justice  cour des comptes  critique  rapport

Des frais de justice trop importants selon la Cour des comptes.

Selon la Cour des comptes, il n'y a pas un seul doute : L'inflation des frais de justice est beaucoup trop importante en France. Les sages vont même plus loin en disant que c'est un véritable trou n...

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.