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La vie politique

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Tensions à Sarcelles suite à des propos anti juifs.

Un reportage sur France 2 et des tensiosn arrivent. Un jeune de Sarcelles a fait des menaces à la télévision contre toute la communauté juive. Le maire PS de la ville est outré et demande de l'aide à la justice, plus précidement à Christiane Taubira pour qu'elle prenne part à l'affaire.  ...

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La cour de cassation valide les adoptions par PMA réalisée à l'étranger.

La cour de cassation vient donc d'estimer que la PMA «ne fait pas obstacle» à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant.  

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Christiane Taubira veut faciliter l'accès à la justice pour tout le monde.

Selon une interview  exclusive accordée au parisien, la garde des sceaux fait le point sur une nouvelle réforme qu'elle souhaite présenter. Une réforme qui facilite les choses, qui facilite l'accès à la justice...

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Fibre optique : les collectivités font pression sur l’État

Le très haut débit constitue un enjeu important pour les collectivités locales. Moteur d’attractivité et de croissance économique, la connexion au très haut débit est considérée comme une priorité pour de nombr...

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Propos haineux : Condamnation pour le maire de Cholet

Il y a un an, on apprenait à connaître Gilles Bourdouleix et ses nombreux dérapages, le député-maire de Cholet dans le Maine-et-Loire, a été condamné mardi 12 aout à une amende s'elevant à 3 000 euros.  

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.