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La vie politique

conseil départementale bouches du rhône corruption

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône visé par une affaire de corruption

Un an après l’éviction de Jean-Noël Guérini de la présidence du conseil départementale, des affaires de corruption entachent encore les institutions politiques de la région marseillaise.

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bilan loi travail manifestation casseurs

Bilan après la dernière journée de mobilisation contre la Loi Travail

Cela dure depuis des semaines, la réforme initiée par la ministre du Travail Myriam El Khomri a suscité les plus vives réactions d’hostilité depuis le début du quinquennat de François Hollande à la tête du pays...

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prorogation 3 mois état d'urgence

Trois mois de plus pour l’état d’urgence

Après les attentats de Paris et de Saint-Denis qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés en novembre 2015, le gouvernement avait décrété l’état d’urgence pour faire face à une situation exceptionnelle.

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suppression tribunaux correctionnels pour mineurs

Fin des tribunaux correctionnels pour mineurs

C’était une des promesses de campagne de François Hollande pendant les élections présidentielles de 2012. C’est ensuite Christiane Taubira qui a repris ce « dossier » mais n’a pas pu le faire avancer suite à plusieurs reports et son départ fracassant du gouvernement à la fin du mois de janvier 2016....

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aecio neves enquête corruption sénateur

Brésil : le sénateur Aecio Neves sous le coup d’une enquête de corruption

Le pays entier est secoué par ce scandale politico-économique autour de faits de corruption entre des dizaines de dirigeants politiques et des grandes firmes du pays, notamment la compagnie d’état Petrobas.

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Le site Juriguide.com et son équipe de rédacteurs spécialistes en droit suivent les affaires juridiques qui marquent l’actualité de la vie politique, aussi bien au niveau national qu’international. Y sont présentés de manière synthétique les enjeux et les procédures juridiques des différentes affaires en cours.

 

Cette section sur « la vie politique » s’intéresse aux juridictions politiques en France (la Haute Cour de justice et la Cour de Justice de la République), qui sont principalement composées de parlementaires et qui possèdent des procédures judiciaires et administratives propres. Proche des juridictions pénales, elles dérogent au droit commun car elles ne jugent que le président de la République et les ministres du gouvernement.

 

La Haute Cour traite des accusations de « manquement à ses devoirs » (anciennement « haute trahison »), à l’encontre des représentants de l’Etat. La Cour de justice de la République (CJR) est chargée de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

 

Outre les affaires médiatiques de mœurs et diffamations, la vie politique est aussi confrontée à la justice pour des affaires financières illicites, qui permettent de monnayer l’agrément d’un homme de pouvoir ou de financer de manière frauduleuse un parti politique : arrangements illégaux à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises, détournements de fonds publics, commissions occultes, pots-de-vin ou emplois fictifs, etc.

 

Juriguide.com, spécialiste de la justice et des procès, a pour objectif d’éclairer un public novice et à informer les professionnels du droit, parmi lesquels on peut compter avocats, étudiants en droit, magistrats, huissiers de justices, policiers, gendarmes, journalistes et autres documentalistes ou essayistes.