Flux RSS Juriguide.com
Actualités de la justice, renseignements juridiques, avocats, faits divers et grands procès

L’Italie renforce sa loi anti-corruption

Italie  loi  corruption  adoption
Le parlement italien a voté un loi-cadre qui renforce le système anti-corruption du pays, une mesure largement demandée notamment suite aux scandales divers qui ont frappé la classe politique du pays.

Des représentants de la droite et de la gauche italiennes ont été au centre de diverses affaires de corruption, ces derniers mois, ce qui a largement facilité l’adoption de cette nouvelle loi qui, entre autres, renforce les sanctions.

L’ONG Transparency International a déjà félicité le parlement : « L’Italie avait un besoin urgent d’un cadre juridique fort pour combattre la corruption. Cette loi représente un bon début ».

Adoptée par le Sénat il y a deux semaines, la nouvelle loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale du pays et pourra ainsi entrer en vigueur.

Parmi les nouveautés, la principale consiste en un alourdissement des peines prévues, en particulier pour des délits de corruption : la « corruption simple » passe de 2 à 5 ans de prison à une peine de 4 à 8 ans de prison. Concernant la corruption judiciaire (corruption d’un témoin ou d’un juge), elle est désormais passible d’une peine de 4  10 ans de prison.

Toute personne condamnée à 2 ans de prison ou plus est définitivement inéligible dans le pays et un système de rotation sera mis en place au niveau des fonctionnaires en lien direct avec les entreprises privées afin que des liens ne puissent pas se créer

Le licenciement ainsi que le remboursement des dommages infligés à l’administration sont désormais appliqués à tout dirigeant ou employé condamné pour une affaire de corruption tandis que le pouvoir de la Commission pour l’évaluation, la transparence et l’intégrité de l’administration (Civit) est accru et renforcé.

Les divers scandales qui ont touché la classe politique italienne ont permis une adoption rapide avec une large majorité : la loi a été votée autant par des élus du PDL, le parti de Silvio Berlusconi (centre droit) que par le Parti démocrate (gauche).

La ministre de la justice, Paolo Severino, a félicité les élus pour leur décision : « les chiffres du vote montrent que cette loi représente un projet largement partagé et pratiquement toutes les forces parlementaires l’ont voté ».


commentaires
Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier !
laisser un commentaire