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François Fillon fin prêt à déposer un recours en justice

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Au début de la semaine dernière, François Fillon menaçait de recourir à la justice pour régler le contentieux qui l’oppose à Jean-François Copé. Le dimanche 2 décembre dernier, l’avocat de l’ancien Premier ministre, Me François Sureau, a annoncé qu’une « plainte [était] prête et [pouvait] être déposée à tout moment. Explication des procédures juridiques envisageables.

L’avocat a expliqué au JDD que « la voie judiciaire semble aujourd’hui la seule ouverte pour trancher ce différend. Ce n’est pas un combat de coqs. Il faut que la vérité soit révélée, ou alors il n’y a pas de politique possible en démocratie »

Selon l’avocat de François Fillon, « l’élection a été grossièrement irrégulière », avec « des manipulations massives ». Me Sureau a également dénoncé que « les instances statutaires chargées de la contrôler ont complètement failli à leu mission. »

« Comme de surcroît le score a été serré, le juge, à mon sens, ne pourra prendre d'autre décision que de l'annuler, sans chercher à dire qui a tort et qui a raison », a-t-il expliqué.

L’avocat spécialiste du droit électoral, Me Emmanuel Vital-Durand, affirme qu’une telle procédure pour invalider les élections est possible, « en tant qu’elles ne se sont pas déroulées, conformément à tel ou tel article des statuts de l’UMP, ou à des règles d’équité. »

De son côté, Jean-François Copé pourrait très probablement déposer une plainte au pénale pour « faux et usage de faux ». La procédure de François Fillon serait alors suspendue pour plusieurs années, le temps d’instruire d’abord la plainte pénale, prioritaire sur le civil.

« Avec les recours possibles, la procédure se compterait alors en année », indique Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM).

Une autre possibilité serait pour le juge de « désigner un médiateur chargé d’essayer de rapprocher les parties, [et] les encourager à organiser de nouvelles élections partout ou seulement dans des bureaux de vote où il y a des contestations. »

Troisième alternative, l’ancien Premier ministre pourrait également demander que soit désigné « un mandataire de justice », chargé de contrôler les procès-verbaux et procéder à des auditions. Rendant un rapport au juge, ce dernier aurait alors la possibilité d’invalider les élections ou de renvoyer le dossier à un tribunal qui devra alors prendre une décision.

Mickaël Senier
L'auteur

Mickaël Senier

Rédacteur assidu pour Juriguide.com depuis un bon moment à présent, Mickaël Sénier nous fait part de toute son expérience à travers la rédaction d'articles correspondant à sa spécialité à savoir, le droit dans le monde de l'entreprise.


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