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Discriminatoire de publier les concours de l’UE en seulement trois langues

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La publication des concours pour obtenir une place au sein des institutions européenne devra désormais se faire dans toutes les langues. La Cour de justice européenne a donné raison à l’Italie qui avait porté plainte.

Jusqu’à aujourd’hui les concours et les annonces de concours ne se faisaient qu’en trois langues : français, anglais et allemand. L’Italie avait porté l’affaire devant la Cour de justice européenne qui lui a donné raison.

Les 23 langues présentes dans l’Union Européenne sont toutes « officielles » et il est donc « discriminatoire » de publier et de faire passer les concours dans les seules trois langues que sont le français, l’allemand et l’anglais.

L’affaire remonte à 2007 lorsque l’Epso (Office pour la sélection du personnel de l’Union Européenne) avait publié certaines offres seulement en trois langues. La décision du tribunal, en 2010, donnait tort à l’Italie mais la Cour de justice européenne en a décidé autrement.

Pour la Cour de justice européenne, les règles de l’UE font que « les concours controversés auraient du être publiés en intégralité dans toute les langues officielles » de l’Union Européenne, soit dans les 23 langues existantes et reconnues.

Mickaël Senier
L'auteur

Mickaël Senier

Rédacteur assidu pour Juriguide.com depuis un bon moment à présent, Mickaël Sénier nous fait part de toute son expérience à travers la rédaction d'articles correspondant à sa spécialité à savoir, le droit dans le monde de l'entreprise.


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