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Le monde des affaires

ubs procès evasion fiscale renvoi tribunal correctionnel

UBS AG n’échappe pas au renvoi devant le tribunal

Lundi 20 mars, l’Agence France-Presse (AFP) a annoncé la décision du renvoi du groupe bancaire suisse devant le tribunal dans le cadre d’une fraude fiscale exceptionnelle de par les sommes en question.

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marc joulaud penelope fillon mis en examen

Affaire Fillon : les juges convoquent Marc Joulaud afin de le mettre à son tour en examen

Lundi 20 mars, l’Agence France-Presse (AFP) a annoncé la convocation de Marc Joulaud (Les Républicains) devant les juges pour lui signifier sa mise en examen dans le cadre de l’affaire Fillon et de l’emploi supposé fictif de Penelope FIllon.

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heetch condamnation 441000 euros amende taxi

Heetch condamné à verser plus de 400 000 euros aux chauffeurs de taxi

Jeudi 2 mars, la start-up et ses deux dirigeants ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professio...

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françois pérol procès appel prise illégal intérêts bpce

Ouverture du procès en appel de François Pérol

Mercredi 1er mars, s’ouvre le procès en appel de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy au motif de prise illégal d’intérêts pour à sa nomination à la tête du groupe bancaire BPCE.

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navad bensoussan france offshore exil fiscal paradis fisaux procès

France Offshore : ouverture d’un procès important de l’exil fiscal

Depuis lundi 27 février, France Offshore et plusieurs délinquants financiers présumés, dont Navad Bensoussan, sont jugés au tribunal correctionnel de Paris au motif de fraude fiscal, escroquerie en bande organi...

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La rédaction experte de Juriguide.com se chargera de vous plonger dans les plus grands scandales du monde des affaires. Quelles personnalités sont impliquées ? Quels en sont les enjeux ? Y a-t-il eu négociation entre plaignants et accusés ? Quels sont les avocats mandatés ? Que proposent les juges pour solder le litige ou les contentieux ?

 

Le monde des affaires est un univers très particulier, très technique, où les guerres de concurrence économique se finissent souvent entre deux avocats devant un juge au tribunal. Droit des contrats, droit du travail, droit des affaires, droit économique… Les règles à suivre ne manquent pas et les manipulations pour les contourner sont nombreuses.

 

De grands chefs d’entreprise défendent leurs intérêts face à leurs concurrents et très souvent, face à leurs partenaires. Industries pharmaceutique, monde de la défense, reprise d’entreprise, redressement ou liquidation judiciaire, faillite, offre publique d’achat hostile ou amicale : les aspects de l’actualité du monde des affaires sont multiples et les ramifications entre les différentes affaires sont démultipliées.

 

De nombreuses branches du droit sont concernées par les procès économiques : droit des assurances, boursier, commercial, de la concurrence, de la consommation, des entreprises, des sociétés, financier, de l’informatique ou encore de la propriété intellectuelle.

 

Parfois, ce n’est pas seulement du droit privé des affaires, le droit public des affaires peut aussi être un enjeu de contentieux majeur, notamment sur les questions de réglementation télécom ou sur la gestion des monopoles ou des ententes.