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Le monde des affaires

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La société Générale condamnée à une amende de 2 millions d’euros pour le « droit au compte »

La loi française stipule que toute personne a droit à un compte bancaire. En cas de refus de la part d’une banque, une personne peut se tourner vers la banque de France qui obligera un établissement à lui ouvrir un compte gratuit. Mais il semblerait que la Société Générale ne s’y...

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Scandale du Libor : Barclays accepte de payer quelques semaines avant le procès

Le procès relatif au scandale du Libor dans lequel la banque Barcalys devait comparaître sur le banc des accusés aux côtés d’autres instituts bancaires ne devrait finalement pas avoir lieu. Les accusés ont accepté de payer une amende afin de ne pas être poursuivis.

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Apple – Samsung : nouveau procès en vue

Une nouvelle étape s’ouvre ce lundi 31 mars 2014 dans les affaires opposant les deux géants Samsung et Apple : un nouveau procès. Mais cette fois-ci Apple veut demander de lourds dommages à son concurrent.

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Blackberry gagne son procès contre Typo

La société américaine Typo avait lancé un clavier pour iPhone qui ressemblait fortement au clavier des téléphones Blackberry qui avait fait le succès de la marque. Blackberry n’a guère apprécié et avait porté plainte. LE tribunal vient de lui donner raison.

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Amazon a commencé à rendre l’argent aux clients e-book

Perdant dans un procès concernant le prix des e-books qu’une class action avait démontré avoir été augmentés artificiellement, le site de vente en ligne Amazon a entamé le remboursement de ses clients américains.

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La rédaction experte de Juriguide.com se chargera de vous plonger dans les plus grands scandales du monde des affaires. Quelles personnalités sont impliquées ? Quels en sont les enjeux ? Y a-t-il eu négociation entre plaignants et accusés ? Quels sont les avocats mandatés ? Que proposent les juges pour solder le litige ou les contentieux ?

 

Le monde des affaires est un univers très particulier, très technique, où les guerres de concurrence économique se finissent souvent entre deux avocats devant un juge au tribunal. Droit des contrats, droit du travail, droit des affaires, droit économique… Les règles à suivre ne manquent pas et les manipulations pour les contourner sont nombreuses.

 

De grands chefs d’entreprise défendent leurs intérêts face à leurs concurrents et très souvent, face à leurs partenaires. Industries pharmaceutique, monde de la défense, reprise d’entreprise, redressement ou liquidation judiciaire, faillite, offre publique d’achat hostile ou amicale : les aspects de l’actualité du monde des affaires sont multiples et les ramifications entre les différentes affaires sont démultipliées.

 

De nombreuses branches du droit sont concernées par les procès économiques : droit des assurances, boursier, commercial, de la concurrence, de la consommation, des entreprises, des sociétés, financier, de l’informatique ou encore de la propriété intellectuelle.

 

Parfois, ce n’est pas seulement du droit privé des affaires, le droit public des affaires peut aussi être un enjeu de contentieux majeur, notamment sur les questions de réglementation télécom ou sur la gestion des monopoles ou des ententes.