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Samsung souhaite obtenir un nouveau procès contre Apple

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En juillet dernier, au sujet de violation de brevets et de copie de design, Apple a été complètement innocenté et Samsung s’est vu condamné à payer une amende d’un milliard de dollars. La compagnie coréenne critique aujourd’hui la partialité de l’un des jurés, Velvin Hogan, en espérant obtenir un nouveau procès.

En matière de propriété intellectuelle, Velvin Hogan fut vraisemblablement le leader du groupe de jurés. Samsung lui reproche d’avoir été impliqué aux cours des années 90 dans un procès contre la compagnie Seagate, dont la firme coréenne détient aujourd'hui une part de revenus.

Mais Velvin Hogan ne l’aurait pas signalé lors de sa nomination comme juré dans le procès qui opposait Samsung à Apple. Cette information aurait pourtant pu constituer un motif pour ne pas être retenu pour être juré dans cette affaire.

De son côté, la compagnie Apple a tenu à souligner qu’il ne lui avait pas été demandé de fournir le détail des affaires auxquels le juré aurait pu être impliqué par le passé.

Samsung se demande désormais si Apple n’avait pas en fait connaissance de cette histoire, et s’il n’aurait rien dit afin de s’assurer un juré influent en sa faveur. Mais le groupe de Cupertino a cependant indiqué qu’aucun de ses avocats ne connaissaient le passé de Velvin Hogan.

Plusieurs recours à la suite du procès de juillet dernier vont être examinés le 6 décembre prochain. Mais certains pourraient aussi aggraver l’amende de Samsung et interdire la vente de plusieurs de ses produits sur le territoire américain.

Mickaël Senier
L'auteur

Mickaël Senier

Rédacteur assidu pour Juriguide.com depuis un bon moment à présent, Mickaël Sénier nous fait part de toute son expérience à travers la rédaction d'articles correspondant à sa spécialité à savoir, le droit dans le monde de l'entreprise.


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