Flux RSS Juriguide.com
Actualités de la justice, renseignements juridiques, avocats, faits divers et grands procès

Heetch condamné à verser plus de 400 000 euros aux chauffeurs de taxi

heetch condamnation 441000 euros amende taxi
Jeudi 2 mars, la start-up et ses deux dirigeants ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels. Outre une amende de 200 000 euros, plus de 400 000 euros devront être reversés aux taxis.

L’addition s’avère salée pour Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, les deux dirigeants de la start-up Heetch.

Ils ont été reconnus coupables d’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse.

Le tribunal a condamné Heetch à 200 000 euros dont 150 000 euros avec sursis, 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis pour chacun des deux dirigeants.

Outre les 91 000 euros des frais de justice, ils devront verser 441 000 euros aux taxis pour le préjudice moral.

Au cours de l’audience du 9 décembre 2016, le parquet avait requis une amende de 300 000 euros à l’encontre de Heetch et l’interdiction de diriger une entreprise pour Mathieu Jacob et Teddy Pellerin.

Ils disposent de dix jours pour faire appel de cette décision.

SOURCE


commentaires
Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier !
laisser un commentaire