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Apple perd un procès face à Ifone concernant l’iPhone

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La firme de Cupertino a été déboutée au Mexique face à Ifone, une société spécialisée dans l’intégration de données et les services informatiques et de télécommunication, dans une plainte concernant la propriété de la marque iPhone.

Apple était entrée sur le marché mexicain de la téléphonie mobile avec son iPhone en 2007 sans problème jusqu’à ce qu’en 2009 la société Ifone porte plainte contre le géant américain.

Ifone réclamait la propriété de la marque Ifone et de la marque iPhone pour la simple raison que, malgré l’orthographe différente, les deux noms se prononcent, en espagnol exactement de la même manière.

Après près de trois ans de bataille judiciaire, Ifone a finalement eu gain de cause face à Apple qui n’est donc plus propriétaire de la marque iPhone au Mexique.

Pour l’instant le montant des dommages et intérêts que la firme de Cupertino devra débourser n’a pas été fixé et le lancement de l’iPhone 5 dans le pays d’Amérique centrale ne subira pas de retards.

Mais l’avocat de la société Ifone, Eduardo Gallart, a déjà déclaré que le montant des dommages pourrait être très élevé puisque « la loi prévoit un prélèvement de 40% du prix de vente des services commercialisés en cas de violation de la loi dans notre pays ».

Apple n’a pas fait de commentaires sur le sujet.

Mickaël Senier
L'auteur

Mickaël Senier

Rédacteur assidu pour Juriguide.com depuis un bon moment à présent, Mickaël Sénier nous fait part de toute son expérience à travers la rédaction d'articles correspondant à sa spécialité à savoir, le droit dans le monde de l'entreprise.


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