Vers une nouvelle législation pour renforcer les PME

Le cabinet KPMG l’avait montré dans une étude réalisée conjointement avec la CGPME, les PME jouent un rôle primordial dans la croissance française : "L’étude montre leur rôle majeur dans la création d’emplois, et notamment d’emplois qualifiés ainsi que leur volonté d’innover. Elle rappelle également les efforts à consentir encore en termes d’investissement, de formation et d’exportation. Avec en ligne de mire le trio gagnant de leur développement : innovation, international et croissance externe". Il semble que le gouvernement ait construit sa réponse économique sur la base de ces trois piliers.

"Le gouvernement entend agir sur tous les leviers de la compétitivité, pour favoriser l'innovation, la créativité, et la qualité, en ciblant les PME et les Entreprises de taille intermédiaire, qui recèlent les gisements de croissance et d'emploi les plus prometteurs" a en effet déclaré le premier ministre, qui a multiplié les initiatives en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le détail de ces mesures a été révélé le mardi 6 novembre à l’occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité.

Concernant la grande question du financement, la création de la Banque publique d’investissement, opérationnelle normalement à partir de janvier 2013, devrait déjà répondre aux besoins des PME innovantes via le soutien apportée par la coalition de différents organismes, parmi lesquels Oséo, le fond stratégique d'investissement (FSI) et la Caisse des Dépôt et consignations (CDC), déjà active dans le domaine via sa filiale Qualium investissement.

La dotation de la BPI de 42 milliards d’euros, se voit complétée d’une garantie publique supplémentaire de 350 millions d’euros. En outre, pour remédier aux restrictions de financement que rencontrent les entreprises, la création d’une bourse des PME est prévue au premier trimestre 2013, censée faciliter l’accès aux marchés des capitaux. Un plan d’épargne en actions (PEA), effectif aux alentours de septembre 2013 a aussi pour vocation d’encourager les épargnants à investir dans les PME et les ETI.

Pour stimuler l’emploi, le gouvernement a créé un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont montant est calculé proportionnellement à la masse salariale brute (hors salaires supérieurs à 2.5 fois le SMIC). Le but est d’ "alléger de 20 milliards d'euros par an les coûts des entreprises", afin de les inciter à convertir ces allègements fiscaux en investissements et en embauches. A cela s’ajoute l’objectif des 500 000 embauches de jeunes en apprentissage dans les PME d’ici 2017 via des incitations gouvernementales.

La nécessité de l’innovation citée par KPMG a bien été reprise par le gouvernement, qui a décidé de restaurer un niveau d'exonération sociales et fiscales pour les jeunes entreprises innovantes similaire à ce qui prévalait avant le projet de loi de finances 2011 : les jeunes entreprises innovantes étaient en effet exonérées de cotisations sociales patronales pendant 7 ans.

Pour soutenir l’export, il est prévu que la Banque publique d’investissement identifie 1000 ETI et PME que le gouvernement accompagnera personnellement ensuite, notamment afin de les  aider à s'implanter à l'international. La loi de finances rectificative pour 2012 alignera les mesures de financement export françaises sur les pratiques étrangères pour "permettre aux entreprises de se battre à armes égales avec leurs concurrentes". Enfin, début 2013, sera mise en œuvre une réforme des crédits export afin de compenser les refus bancaires dans le domaine.

Pour terminer, une mesure qui plaira aux entrepreneurs fâchés avec la paperasse administrative: la simplification des démarches et la suppression des formulaires inutiles.  Il s’agit de faire en sorte que les données les plus demandées soient harmonisées et échangées au sein de l'administration, pour éviter les formulaires redondants.