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Le Fisc français s’en prend aux multinationales américaines

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Le fisc français aurait réclamé la semaine dernière près d’un milliard d’euros à Google. Il demande aujourd’hui près de 200 millions d’euros à compagnie Amazon. Les multinationales américaines, telles que  Microsoft, Facebook, Starbucks, Apple, et KFC, seraient également dans le collimateur de l’administration fiscale de l’Hexagone.

En arriérés d’impôts et en pénalités pour les années 2006-2010, l’administration fiscale française réclame près de 250 millions de dollars (soit 200 millions d’euros) à la célèbre compagnie américaine de vente en ligne Amazon. Mais cette dernière considère que ses activités émanent de son siège européen établie au Luxembourg, pays où la fiscalité est moins sévère qu’en France.

La société américaine a fait savoir son « désaccord » et son intention de contester « vigoureusement » cette réclamation. Elle compte « faire appel à tous les recours administratifs à sa disposition », voire à « engager un contentieux judiciaire » si nécessaire, précise un texte mis en ligne par le groupe.

Le fisc français compte bien s’en prendre aux multinationales américaines qui arrivent par différents moyens à échapper, partiellement ou totalement, à l’impôt sur les sociétés. Eric Vernier, spécialiste du blanchiment de capitaux au sein de l’Institut des relations internationales et stratégiques, explique que les chiffres d’affaires de ces entreprises de l’Internet sont compliqué à établir.

« On estime qu’il y a sur ces entreprises, et quelques autres, entre 500 millions et 1 milliard de pertes fiscales par an pour la France », précise-t-il.

Les multinationales américaines de l’Internet visées comprendraient Microsoft, Apple et Facebook, mais le secteur de la restauration rapide serait aussi dans le collimateur du fisc français. Starbucks et KFC seraient soit disant déficitaires dans l’Hexagone, et n’ont donc jamais payé d’impôt en France.

Mickaël Senier
L'auteur

Mickaël Senier

Rédacteur assidu pour Juriguide.com depuis un bon moment à présent, Mickaël Sénier nous fait part de toute son expérience à travers la rédaction d'articles correspondant à sa spécialité à savoir, le droit dans le monde de l'entreprise.


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