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Renvoi d’un procès en correctionnel dans le cadre de la taxe carbone

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Vendredi 24 février, des magistrats ont ordonné le renvoi de quatorze personnes et deux entreprises devant le tribunal correctionnel pour « escroquerie en bande organisée » dans le cadre de la fraude à la taxe carbone.

Dans cette affaire, encore six personnes sont recherchées, un mandat d’arrêt a été émis à leur encontre.

Deux personnes, Cyril Astruc et Grégory Zaoui, sont soupçonnées d’être les « cerveaux » de cette escroquerie d’une ampleur importante.

Deux personnes morales sont poursuivies pour « blanchiment ». Il s’agit d’une banque turque et du groupe suisse Julius Baer, qui a dû s’acquitter d’une caution de 3,75 millions d’euros suite à cette mise en examen. Cette demande émane des trois juges en charge de ce dossier.

Une estimation faite par les juges d’instruction chiffre à 146 millions d’euros détournés de la TVA au détriment de l’Etat, pour la période comprise entre le mois d’avril 2008 et mars 2009.

C’est par un montage financier que des sociétés achetaient hors taxe à l’étranger des droits d’émission de CO2 qui étaient revendus en France, avec la TVA cette fois. Les fonds étaient de nouveau investis dans une opération similaire.

Récemment, Marco Mouly et Arnaud Mimran ont été condamnés à une peine de huit ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million d’euros dans un dossier similaire.

Un rapport de la Cour des comptes évalue à 1.6 milliard d’euros le coût de cette escroquerie pour le fisc français.

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