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France Offshore : ouverture d’un procès important de l’exil fiscal

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Depuis lundi 27 février, France Offshore et plusieurs délinquants financiers présumés, dont Navad Bensoussan, sont jugés au tribunal correctionnel de Paris au motif de fraude fiscal, escroquerie en bande organisée et plusieurs autres délits financiers en rapport avec l’exil fiscal vers des paradis fiscaux.

En 2011, une procédure judiciaire est ouverte à l’encontre de l’homme d’affaire âgé aujourd’hui de 38 ans après la diffusion d’un reportage dans lequel il vante sa capacité à réduire la fiscalité de ses clients.

Navad Bensoussan avait notamment déclaré « quelqu’un qui vend des chaussettes sur Internet peut en un clic changer l’adresse de la société et la mettre dans un pays où l’imposition est beaucoup plus légère » à l’Agence France-Presse.

L’homme d’affaire controversé avait profité de l’entrée dans l’Union européenne de la Lettonie en 2004 pour y implanter des sociétés, la législation sur place étant plus floue en matière de fiscalité.

Avec de tels arguments, le nabab ne tarde pas à se faire une clientèle originale : un coiffeur, un ostéopathe-diététicien et des petites sociétés informatiques mais aussi des fraudeurs et délinquants financiers d’une toute autre envergure.

A ses côtés, sont jugés deux sociétés et treize autres individus pour fraude fiscal, participation à une association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée entre autre.

Trois séances sont prévues par semaine au tribunal correctionnel de Paris jusqu’au 30 mars pour parvenir à y voir plus clair dans le rôle et les responsabilités de chacun.

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