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Actualités de la justice, renseignements juridiques, avocats, faits divers et grands procès

Les faits divers

conseil d'état mineure départ syrie condamnation état 15 000 euros

L’Etat devra indemniser les parents d’une mineure qui s’est rendue en Syrie

Mercredi 26 avril, le Conseil d’Etat a reconnu la culpabilité de l’Etat pour défaillance concernant le cas d’une mineure qui a pu se rendre en Syrie en 2013 alors qu’elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées. Les parents seront indemnisés à hauteur de 15 000 euros.

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casa nostra attentat paris 13 novembre

Attentat du 13 novembre 2015 : ouverture du procès de l’affaire du Casa Nostra

Mercredi 26 avril, le gérant du restaurant Casa Nostra et deux autres personnes sont poursuivis pour la diffusion des images de vidéosurveillance de l’établissement pendant l’attaque terroriste du 13 novembre 2...

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la réunion saint-benoît arrestation radicalisation

La Réunion : deux policiers blessés pendant l’interpellation d’un homme soupçonné de radicalisation

Jeudi 27 avril, deux policiers ont été blessés au cours de l’interpellation d’un individu soupçonné de radicalisation dans la commune de Saint-Benoît sur l’île de la Réunion.

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arrestations enquête antiterroriste trappes

Quatre interpellations dans le cadre d’une enquête antiterroriste dans la région parisienne

Mercredi 26 avril, quatre individus ont été interpelés à Trappes (Yvelines) par sa section antiterroriste du parquet de Paris. Ils ont été placés en garde à vue et des perquisitions sont encore en cours. Cette affaire n’a pas de rapport avec l’attentat de dimanche sur les Champs-...

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attentat nice fausses victimes condamnation

Attentat de Nice : les deux « fausses victimes » encore une fois condamnées

Après avoir escroqués le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en se faisant passer pour des victimes des attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris et Sain...

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Le site juriguide.com, spécialisé sur l’actualité juridique et judiciaire, et son équipe de rédacteurs spécialisés, suivent jour après jour toute l’actualité des grands et petits procès médiatiques en cours et décrivent pour leurs lecteurs les nombreuses péripéties qui se déroulent quotidiennement dans les tribunaux.

 

Plus généralistes mais d’égale importance, les faits divers rendent compte d’un large panel d’événements : crime, viol, meurtre, litiges, violences domestiques, incendie ou catastrophe naturelle… Ils mettent en scène des personnes ordinaires dans une situation extraordinaire et permettent d’en connaître les implications juridiques et judiciaires. Normalité et singularité se côtoient et revêtent un aspect dramatique, souvent tragique.

 

Il s’agit de la vie quotidienne dans son étrangeté, d’une illustration de ce que nous pourrions tous vivre lorsque l’ordre est bouleversé, que la législation n’est pas respectée et que les lois sont bafouées.

 

Les faits divers donnent aussi des indications sur le coupable et la victime (dans une moindre mesure, les témoins), quelle peine (de prison) le responsable de l’incident ou de l’accident est susceptible d’encourir et quels dommages et intérêts il versera au plaignant.

 

Bref, des affaires qui, dès lors qu’elles sont publiées, relèvent de la sphère publique et qui peuvent parfois servir dans le cadre de la jurisprudence (la jurisprudence étant l’ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions rendues par les tribunaux dans un pays).

 

Abordés avec légèreté, les faits divers n’en demeurent pas moins une source d’apprentissage substantielle en matière de droit. En fonction du territoire, un même événement peut être jugé différemment et, parfois très original, il détend les curieux en quête de sensationnalisme !