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Les faits divers

états-unis cia torture procès aclu

Etats-Unis : deux psychologues face à la justice pour avoir fourni des méthodes de torture à la CIA

Lundi 7 août, un tribunal fédéral a validé la tenue d’un procès à l’encontre de deux psychologues pour leur participation à élaborer des techniques de torture pour la CIA après les attentats du 11 septembre 2001 à New York.

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elor azaria condamnation homicide volontaire

Israël : la demande de report de peine du soldat franco-israélien Elor Azaria rejetée par la justice

Lundi 7 août, l’armée israélienne a fait savoir que la demande de report de peine d’Elor Azaria a été rejetée. Le soldat franco-israélien devra purger sa peine de dix-mois de prison pour avoir tiré sur un palestinien blessé qui venait d’attaquer des soldats à Hébron en 2016.

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pyromanes condamnations prison ferme incendies corse sud-est

Des pyromanes face à la justice

Jeudi 3 août, deux individus ont été reconnus coupable d’avoir provoqué des incendies volontaires par le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains dans les Alpes-de-Haute-Provence. Ils ont tous les deux été condamnés à de la prison ferme. Déjà la veille, un homme souffrant d’une légère déficience me...

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Linky

La justice rappelle à l’ordre la fronde anti-Linky

Lancé fin 2015, le déploiement du compteur électrique intelligent Linky doit se poursuivre jusqu’en 2021. Avec 35 millions de boitiers à installer, Enedis (ex-ERDF) et ses sous-traitants ont beaucoup à faire, et ce d’autant plus qu’une infime minorité de communes se bat contre l’arrivée de ces nouve...

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conseil d'état arrêté ministériel delphinarium

Victoire en demi-teinte pour les défenseurs des dauphins

Mardi 1er août, le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant l’arrêté interministériel sur les delphinariums suite à la saisie par trois parcs marins qui contestent l’interdiction de l’usage du chlore dans ...

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