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Le policier auteur d’un tir de Flash-Ball mortel condamné à six mois de prison avec sursis

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Vendredi 3 mars, le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a condamné Xavier Crubezy à une peine de six mois de prison avec sursis pour l’homicide d’un homme résident dans un foyer de travailleurs en 2010. C’est le premier cas de tir mortel par Flash-Ball traduit devant la justice française.

En 2010, après avoir blessé un de ses voisins, Mustapha Ziani s’était réfugié dans sa chambre d’un foyer de travailleurs. Quand le fonctionnaire de police se présente à lui, il lui jette une tasse de café au visage.

Xavier Crubezy fait usage du Flash-Ball en guise de riposte et atteint l’individu au thorax. Transporté à l’hôpital, le résident décède le lendemain d’un arrêt cardiaque.

L’enquête a démontré que l’usage de cette arme n’était pas approprié à la situation, la victime étant à 4,4 mètres au moment de la riposte du policier alors que la distance minimale est de 7 mètres.

Le procureur de la République n’ayant pas reconnu la légitime défense pour l’agent de la paix, il avait requis à son encontre une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis.

Vendredi 3 mars, le tribunal a condamné Xavier Crubezy à une peine de six mois de prison avec sursis, sans mention sur son casier judiciaire.

Me Sandrine Pauzano, l’avocate de Xavier Crubezy, a déclaré être « forcément déçu, on estimait effectivement que dans le dossier, il n’y avait juridiquement aucun obstacle objectif à ce que la relaxe soit prononcée. Ce n’est pas le cas, nécessairement on est déçu ».

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