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La « dame au chapeau » perd contre Endemol

Geneviève de Fontenay  Endemol  procès  cour d'appel
En organisant une élection parallèle à celle de Miss France, Geneviève de Fontenay viole sa clause de non-concurrence. La cour d’appel de Paris a confirmé sa condamnation.

Depuis le jugement rendu par la cour d’appel de Paris en octobre 2011, Geneviève de Fontenay est dans l’incapacité d’organiser une élection concurrente à celle de Miss France.

Vendredi, la condamnation de la dame au chapeau a été confirmée par la cour d’appel de Paris  en raison de la violation de « sa clause de non-concurrence ».

En juin 2010, le Tribunal de Commerce avait déjà sommé Geneviève de Fontenay de « cesser tout acte de dénigrement envers les sociétés Endemol et Miss France » qui depuis 2002 supervisent l’élection. Elle avait été alors condamnée à une astreinte de 3000 euros.

Après avoir fait appel, l’arrêt rendu en juillet 2010 confirmait l’interdiction de dénigrement mais revenait sur son jugement concernant la clause de non-concurrence lui permettant d’organiser des concours de beauté parallèle.

En octobre 2011, la cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris qui s’est accordé avec le Tribunal de commerce  et a réaffirmé la violation de la clause de non-concurrence et la confusion ainsi semée « dans le public et auprès des différents partenaires commerciaux ».

A cette nouvelle, Geneviève de Fontenay a déclaré se pourvoir de nouveau devant la cour de cassation. Le 10 décembre prochain, une élection Miss Prestige National aura bien lieu.   


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