Flux RSS Juriguide.com
Actualités de la justice, renseignements juridiques, avocats, faits divers et grands procès

Condamnation de l’Etat dans l’affaire Agnès Marin

agnès marin matthieu état condamnation 185 000 euros
Selon une source judiciaire, une condamnation pour « faute lourde » a été prononcée contre l’Etat dans l’affaire du viol et de l’assassinat d’Agnès Marin, 13 ans. Des dommages et intérêts devront être versés à la famille à hauteur de 185 000 euros.

Selon cette information du 3 mai, l’Etat a été condamné dans le cadre de cette affaire macabre.

Le 24 avril, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a rendu son jugement concernant ce dossier sensible. Le TGI relève des « fautes » quant à la remise en liberté de l’adolescent âgé de 17 ans au moment des faits.

Le jugement fait part de « ces négligences fautives (…) doivent être assimilées à une faute lourde qui a pu favoriser le passage à l’acte », ce qui a motivé cette condamnation.

Reconnu coupable dans une affaire viol sous la menace d’une arme, Matthieu avait pu bénéficier d’une remise en liberté après quatre mois de détention en 2011.

Placé sous contrôle judiciaire, le jeune homme a pu intégrer un établissement scolaire privé et mixte.

Le suivi de Matthieu et les circonstances de cette mise en liberté sont mis en cause dans ce dossier.

Le tribunal a condamné l’Etat à verser 185 000 euros de dommage et intérêts à la famille de la victime.

SOURCE


commentaires
Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier !
laisser un commentaire