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La Cour de justice de l'Union européenne se prononce sur le port du voile au travail

cjue port du voile
Mardi 14 mars, la question du port du voile au sein des entreprises privées a été tranchée par la CJEU après deux cas de femmes musulmanes qui contestaient leur licenciement en Belgique et en France.  

La Cour luxembourgeoise a validé l'interdiction de porter tout signe visible en rapport avec les convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour les employés au sein d'entreprises privées.

Cependant, l'instance de justice européenne met en garde toute dérive qui pourrait cibler une religion plutôt qu'une autre.

Ainsi, cette interdiction doit être « objectivement justifiée par un objectif légitime tel que la poursuite par l'employeur, dans ses relations avec ses clients, d'une politique de neutralité ».

En novembre 2000, une directive européenne de lutte contre toutes discriminations vise à mettre en place « un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions , le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail, en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement ».

La Cour de cassation française et son homologue belge ont suscité la CJUE avec cette question préjudicielle après deux cas de licenciement de femmes voilées au travail.

Selon l'instance européenne, le licenciement de la femme en Belgique est justifié, contrairement à celui de la Française. En cause, l'objectif de neutralité de l'entreprise et du travail fourni.

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