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Dolce et Gabbana seront fixés sur leur sort le 14 décembre

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L e procès en appel de Dolce et Gabbana commencé le lundi 3 décembre pour une évasion fiscale de près d’un milliard d’euros a été renvoyé au 14 décembre.

Poursuivis pour une évasion fiscale de 840 millions d’euros, les stylistes italiens Domenico Dolce et Stefano Gabbana étaient assignés à comparaître au tribunal de Milan le lundi 3 décembre pour une audience technique, laquelle audience a été reportée au 14 décembre.

La cour les accuse d’avoir fait preuve d’inexactitude dans leurs déclarations de revenus et d’avoir créé une société écran au Luxembourg en 2004 et 2005 pour être exemptés du fisc italien.

Alors qu’ils avaient été acquittés en avril 2011 par un tribunal de Milan, la Cour de cassation avait annulé cet acquittement en novembre de la même année après l’appel du parquet. L’affaire avait donc été reprise par un autre juge.

L’avocat  des stylistes, Massimo Dinoia, demande l’annulation de la procédure en raison de l’omission de certains actes judiciaires.

Mickaël Senier
L'auteur

Mickaël Senier

Rédacteur assidu pour Juriguide.com depuis un bon moment à présent, Mickaël Sénier nous fait part de toute son expérience à travers la rédaction d'articles correspondant à sa spécialité à savoir, le droit dans le monde de l'entreprise.


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