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ValérieTrierweiler accusée de détournement de fonds

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C’était le 14 mars dernier, le procédurier Xavier Kemlin a déposé plainte contre celle que les américains appellent la « first girlfriend » Valérie Trierweiler, accusée de détournement de fonds publics.

MàJ 29/04 : une nouvelle plainte contre Valérie Trierweiler

Les médias se donnant à cœur joie auraient qualifié la démarche de Xavier Kemlin comme étant « insolite » voire « étrange ». L’affaire fait actuellement polémique puisqu’elle concerne la vie privée du président.

La « first girlfiriend » sous la coupe de son président de compagnon, ne se serait pas gênée pour mépriser les premières dames  qui sont passées avant elles telles que Carla-Bruni-Sarkozy ou encore Bernadette Chirac. Dans l’affaire Valérie Trierweiler face à Xavier Kemlin, le code pénal français aurait cependant son mot à dire, en effet, l’Article 432-15 du code pénal déclare que :

"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, [...] est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende... La tentative de délit, prévu à l'alinéa qui précède, est punie des mêmes peines."

Valérie Trierweiler serait-elle par conséquent menacée par une peine d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende ? N’étant pas dépositaire d’une autorité publique et n’étant pas en charge d’une mission de service public, la solution temporaire résiderait  dans la reconnaissance du « concubinage notoire ».

A l’heure actuelle et selon la jurisprudence de la  Cour de Cassation, le couple présidentiel serait dans l’illégalité bien que  « concubin notoire » selon les critères suivants : le concubinage notoire doit s’attacher à l’existence simultanée de critères de stabilité, continuité et notoriété au sein de ces relations,  les deux personnes doivent également vivre publiquement ensemble comme mari et femme.

D’après l’ISF (Impôt Sur la Fortune) l’assimilation du concubinage à un foyer fiscal si celui-ci est notoire requiert que  le couple présidentiel fasse masse commune de leur patrimoine respectif avec également ceux de leurs enfants mineurs. Une  déclaration commune doit donc être réalisée en accord avec  le code des impôts qui précise bien que les patrimoines nets doivent s’additionner afin de respecter l’IFS.

Cependant notre président de la République aurait fait fit de tout cela et n’aurait ni déposé une déclaration séparée de son patrimoine ni même posté de déclaration à l’ISF.

Il est  à noter que le patrimoine du président de la République François Hollande est déclaré à 1 170 000 euros. Deux choix seraient désormais  à prendre en compte : Soit le couple présidentiel concubin fait une déclaration  commune de patrimoine en payant l’ISF, soit Valérie Trierweiler, n’ayant pas le statut d’épouse est sanctionnée pour détournement et abus de fonds. En attendant Xavier Kemlin n’aurait aucune intention de « lâcher l’affaire ».

MàJ 29/04 : une nouvelle plainte contre Valérie Trierweiler


commentaires
Excellente initiative. Les actions borderline de F. Hollande doivent cesser. Et Valérie Triervweiler nous fait honte.
roqsteph | Le 20 avril 2013
Tout cela me paraît d'une logique implacable....rien que du normal!!!!
Courselle Marie-Joëlle | Le 23 avril 2013
une plainte avec constitution de partie civile vient d etre deposee suite au classement sans suite la parquet considerant le detournements de fonds public pas pénal !!! on reve y en a qui vont s auto clouer sur le mur :::: !
xavier kemlin | Le 25 avril 2013
Je vous soutiens Mr Kemlin. J'ai signé une pétition en ce sens. IL est inadmissible que, sous couvert d'être l'ami(e) du Président de la République, on puisse user des avantages de celui-ci. Cette dame n'a rien à voir avec le gouvernement, elle doit donc subsister par des moyens qui lui sont propres, ce n'est au contribuable d'assurer le train de vie de '' la copine '' de notre Président.
Stef | Le 27 avril 2013
Normal que cette dame doive, comme tout citoyen être poursuivie pour abus de biens sociaux et son compagnon de détournement au profit d'une personne n'ayant aucun lien avec les avantages qui lui sont accordés. D'autres ont été poursuivis pour moins que ça.
saiz | Le 27 avril 2013
c'est bien gentil tout cela, mais l'écrire sur Facebook ne fait rien bouger, qui va enfin le faire parmi les personnes qui peuvent le faire officiellement et sera pris au sérieux, nous, nous ne pouvons que nous indigner ! et pendant ce temps ils en profitent et les autres pays se foutent de nous avec notre président "normal" qui normalement, tranquillement détourne les fonds publics, donc notre argent!
Camille | Le 28 avril 2013
Monsieur le président a tout les droits n'est il pas le bouffon de la république ? Sa devise, faites ce que je dis mais surtout pas ce que je fais. Depuis son élection la France se ridiculise de plus en plus.
colonello michel | Le 28 avril 2013
on est avec vous Mr Kemlin : Ne lâchez rien !
Voirclair | Le 28 avril 2013
leurs deux patrimoine doivent être publiés! ou alors, pour Hollande c'est : les autres oui mais pas moi?
je suis avec vous Me Kemlin : ne lâchez rien!!!!!!!!!!
céline | Le 28 avril 2013
Bravo Mr. Kemlin... Surtout, "ne lâchez pas cet os". Il faut que vous puissiez aller au bout de cette affairextenirc et j'espère que... vous serez soutenu pour la mener à bien...
Biquet J.M. | Le 28 avril 2013
j'en crois pas mes yeux .... mais ou va la France?
raphaelle | Le 28 avril 2013
Le problème c'est l'absence de décision ! Ensemble pour les avantages et séparés pour les devoirs ! Première Dame pour le train de vie, mais indépendante pour l'activité professionnelle et les impôts ! Le menu ne leur suffit pas, il leur faut la carte ! Normal ? Vous avez dit normal ?
Bertrand | Le 28 avril 2013
Mr Kemlin, sachez qu'il y a des dizaines de milliers de messages d'internautes, sur un nombre innombrables de sites, qui approuvent votre action, et qui ne demandent qu'à la soutenir officiellement! pouvez vous communiquer une page fb ou autre que nous pourrions "cliquer" pour valider très officiellement une véritable approbation de cette plainte ! merci et une fois encore vous avez le soutien de millions de Français !
Yas | Le 29 avril 2013
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