Lundi 29 janvier, un arrêté ministériel qui interdisait la reproduction des célèbres cétacés a été annulé par le Conseil d’État.

Ce texte avait été signé le 3 mai 2017 par la ministre de l’écologie de l’époque, Ségolène Royal.

Le Conseil national de la protection de la nature et le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ont pu consulter l’original.

Initialement prévu pour établir, entre-autre, le « contrôle étroit de la reproduction des orques » et les règles de fonctionnement qui encadrent les spectacles de tous les cétacés, c’est finalement une interdiction totale de la reproduction des dauphins qui a été décidée au dernier moment.

Après cette modification importante, l’arrêté a été signé par l’ancienne ministre de l’écologie sans consultation publique et en dépit du risque de fermeture de ces établissements de loisirs aquatiques.

Le Conseil d’État a annulé ce texte suite au recours déposé par plusieurs acteurs de ce secteur d’activité, tels que le parc Marineland d’Antibes, Grevin et compagnie ou encore le Safari africain de Port-Saint-Père.

La décision de la haute juridiction a été justifiée par une procédure de consultation « irrégulière », les modifications de dernières minutes et l’absence de consultation publique étant pointées par le Conseil d’État.

Pascal Picot, le directeur général du parc de Marineland a réagi « c’est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France », avant de rajouter « il est important que les modifications significatives de la réglementation qui s’applique aux animaux que nous hébergeons soient basées sur des faits scientifiques et soient adoptées conformément aux exigences légales ».

Par cette annulation, le Conseil d’État relance une polémique entre les défenseurs de la cause animale et les parcs aquatiques.

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