Vous êtes en tort ? Pas d’inquiétude, les institutions craqueront avant vous ! C’est la leçon qui semble se dégager de la picrocholine guerre de sécession du Crédit Mutel Arkéa à l’encontre de sa maison mère, le Crédit Mutuel. À force d’entêtement, Jean-Pierre Denis, le patron d’Arkéa, est en effet parvenu à mettre un genou à terre aux institutions françaises, au premier rang desquelles, la Banque de France.

Ignorer les rappels à la loi et autres revers juridiques : voici la ligne de conduite qu’a adoptée le patron d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, depuis que ce dernier affiche ouvertement des velléités de départ. Tout commence en 2014, lorsqu’il promet de déclencher « des hostilités ouvertes » si la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) empêchait sa fédération bretonne de faire sécession. Une menace rapidement mise à exécution.

Premiers rappels pour le patron d’Arkéa

La bataille juridique débute véritablement en janvier 2016, avec « le vote d’un blâme par le conseil d’administration de la Confédération du Crédit Mutuel, réuni en formation disciplinaire, à l’encontre du Crédit Mutuel Arkéa ». La raison ? Arkéa a, entre autres, refusé de transmettre certaines informations prudentielles et de respecter son obligation de solidarité avec les autres entités de la CNCM.

Une décision que Jean-Pierre Denis entend bien contrecarrer en saisissant, en référé, le tribunal administratif de Rennes qui finit d’ailleurs par trancher en faveur des séparatistes bretons. Ce dernier déclare en effet que la CNCM n’était pas dans son droit en réclamant à Arkéa la transmission de certaines données pour les transmettre à la Banque centrale européenne (BCE). Mais en décembre 2016, premier coup dur pour Jean-Pierre Denis : le Conseil d’État casse le jugement rendu par les magistrats rennais. Et en profite pour pointer du doigt le « comportement d’obstruction » d’Arkéa ainsi que sa volonté d’« entraver l’action de l’organe central du réseau Crédit Mutuel ».

En juin 2017, c’est l’Autorité de la concurrence qui porte — indirectement — l’estocade. Devant se prononcer sur les prérogatives de la CNCM dans le cadre d’opérations d’acquisitions, les sages de la rue de l’Échelle ont estimé que « la Confédération nationale du Crédit Mutuel est, en vertu de l’article L.511 du code monétaire et financier, l’organe central du groupe Crédit Mutuel (…) Le groupe Crédit Mutuel est un réseau bancaire mutualiste composé d’un réseau de caisses locales du Crédit Mutuel, qui adhèrent chacune à l’une des dix-huit fédérations régionales, elles-mêmes adhérentes à la CNCM, conformément à l’article L.512-56 du code monétaire et financier, qui rend obligatoire ce mécanisme d’adhésion de chaque entité à l’échelon supérieur. » Un « rappel à la loi » donc pour M. Denis, l’avis prohibant en effet « toute tentative de sécession ».

Jean-Pierre Denis « judiciairement K.-O. »

Les revers se multiplient pour Jean-Pierre Denis. En novembre 2017, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) juge pour sa part que « l’usage de la marque Crédit Mutuel est réservé aux entités filiales à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) qui en est la propriétaire et la gardienne ». L’institution met ainsi fin à un ancien conflit autour de la marque « Crédit Mutuel ». Celle-ci confirme que « le bénéfice de cette marque “Crédit Mutuel” est indissociable de l’appartenance à la CNCM. » Le Crédit Mutuel Arkéa de Jean-Pierre Denis ne fait pas exception.

Enfin, en décembre dernier, c’est au tour de la Cour européenne de justice de renvoyer Jean-Pierre Denis dans les cordes en affirmant que « la BCE est en droit d’organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit Mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, y compris à l’égard du Crédit Mutuel Arkéa ». Un jugement après lequel Jean-Pierre Denis était « judiciairement K.-O. », résume Laurent Mauduit.

Mais la descente aux enfers juridiques d’Arkéa ne s’est pourtant pas arrêtée là : le 9 mars dernier, l’agence Reuters annonce que « le Conseil d’Etat vient de rejeter l’essentiel des demandes du Crédit Mutuel Arkéa, qui voulait faire annuler certains des nouveaux statuts de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ». « Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour Arkéa », précise l’agence de presse. Et ce ne fut pas le dernier. Le 12 mars, la BCE, accompagnée de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), revient à la charge en retoquant le projet d’indépendance d’Arkéa, le jugeant d’une « validité juridique douteuse ».

« La couardise de la Banque de France »

A-t-il pour autant renoncé à son projet ? Loin s’en faut. Jean-Pierre Denis poursuit sa « guérilla » sans tenir compte de ces différentes décisions, et son entêtement pourrait, contre toute attente, finir par payer. C’est ce que laisse présager la lecture d’une lettre rédigée par Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

En effet, après avoir mis en garde Jean-Pierre Denis, en octobre 2016, de manière très claire, lui rappelant alors que « l’existence d’un seul et unique organe central pour le Crédit Mutuel ainsi que son organisation découle aujourd’hui de la loi française et qu’une résolution qui s’en affranchirait serait dénuée d’effet juridique », les deux individus sont revenus sur leurs positions.

Dans cette fameuse lettre, datée du 19 janvier 2018, les deux auteurs demandent au patron d’Arkéa de présenter aux organes compétents des caisses concernées « un scénario plus précis de sortie éventuelle ». Comme si le problème n’était plus la sécession elle-même, mais seulement ses conditions… Laissant au passage la « loi française », qu’ils avaient pourtant tenu à rappeler deux ans auparavant, de côté.

Comment en sommes-nous arrivés à ce revirement de situation ? Selon Médiapart, ce dernier « n’est pas imputable à la direction du Trésor, qui a souhaité maintenir une position très stricte à l’encontre de Jean-Pierre Denis. Ce serait le gouverneur de la Banque de France, qui aurait voulu se montrer accommodant. Pour quelle raison ? Parce que Jean-Pierre Denis a fait le siège du Premier ministre, Édouard Philippe, et que ce dernier a fait passer le message à la Banque de France ? D’après nos sources, c’est l’hypothèse la plus vraisemblable. »

Et de conclure : « cette couardise de la Banque de France a donc eu l’effet prévisible : elle a naturellement encouragé Jean-Pierre Denis dans son aventure, et l’a décidé à passer à l’organisation d’un vote ». Autrement dit, la « mollesse » des institutions de tutelle — qui n’ont jamais pris la peine de « taper de poing sur la table » — a permis à Jean-Pierre Denis de poursuivre son aventure sécessionniste. En toute illégalité.

Damien

4 COMMENTAIRES

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