La compagnie Ryanair a nouveau mise en examen

Comme un goût de déjà-vu, la compagnie aérienne Ryanair est mise en examen pour travail dissimulé. C'est à l'aéroport de Marseille, encore une fois, que les faits se seraient déroulés.

Une condamnation pour des faits similaires avait été prononcé en 2014 à l'encontre de la compagnie irlandaise. Il faut croire que l'amende de huit millions d'euros et les dommages et intérêts n'ont pas suffit pour faire comprendre la législation française en matière de travail à la compagnie low-cost.

En effet, cette condamnation concernait la période allant de 2007 à 2010. Il était reproché à Ryanair de ne pas respecter le droit français en employant des individus sous le statut irlandais.

Son statut de première compagnie aérienne en Europe ne la dispense pas de suivre les règles. Il est question du même délit pour les saisons estivales d'avril 2011 à mai 2014.

Des salariés irlandais n'étaient pas déclarés en France alors qu'ils effectuaient leur travail à l'aéroport Marseille-Marignane, selon les enquêteurs. La justice française évoque « un mécanisme visant à affilier artificiellement auprès des organismes sociaux irlandais » afin d'éviter le paiement des cotisations dues.

Le parquet d'Aix-en-Provence a précisé qu'un juge d'instruction a placé la compagnie sous contrôle judiciaire ainsi qu'une caution d'un montant de cinq millions d'euros doit être acquittée par Ryanair.

Une audience est prévu le 26 janvier à la chambre d'instruction d'Aix-en-Provence.

 

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