Selon une information de l’Agence France-Presse (AFP) confirmé par une source judiciaire, un chef d’entreprise du bâtiment a été condamné à deux ans et demi de prison ferme pour n’avoir déclaré que dix des cent-quatre-vingt salariés, le préjudice pour l’URSAAF s’élève à 720 000 euros.

 

L’homme âgé de 61 ans a été condamné à une peine deux ans et demi de prison assortie d’un mandat de dépôt, d’une amende de 50 000 euros et d’une interdiction de gérer une entreprise à vie.

Cette condamnation a été prononcée par le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) le 27 avril suite à un signalement en 2015 de la cellule anti-blanchiment du ministère de l’économie (Tracfin).

Le patron avait déclaré « environ 3,6 millions d’euros pour l’année 2014, mais émettait beaucoup de petits chèques, inférieur à 2 500 euros », « il avait de grosses entrées d’argent », d’après les explications de la source judiciaire.

Pour la période de janvier 2014 à juillet 2015, le manque à gagner pour l’Ursaaf l’élève à 720 000 euros et 1,2 million d’euros de salaires non déclarés.

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