Orange doit payer pour l’exploitation non autorisée des infrastructures de la SNCF

En cette mi-juin, Orange et la SNCF ont soldé un vieux contentieux sur l'utilisation des voies ferrées par l'opérateur télécom pour le déploiement de sa fibre optique, sans y avoir été autorisé. Verdict ? Orange doit payer quelque 100 millions d'euros à la SNCF qui attendait plus de 570 millions d'euros.

C'est la fin d'un litige vieux de 16 ans entre Orange et la SNCF. En cause : Orange qui utilise les voies ferrées de la SNCF pour déployer ses infrastructures de réseaux, n'a pas payé la redevance qu'il devait à l'entreprise de chemin de fers.

La justice a tranché : Orange doit signer un chèque ne dépassant pas « les 100 millions d'euros » à la SNCF qui réclamait 574 millions d'euros.

En effet, 20% du réseau de fibre optique de l'opérateur serait installé le long des voies ferrées, sans autorisation à en croire la SNCF.

Le groupe ferroviaire avait perdu en première instance ainsi qu'en appel. Il avait en partie obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat.