Mercredi 1er mars, s’ouvre le procès en appel de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy au motif de prise illégal d’intérêts pour à sa nomination à la tête du groupe bancaire BPCE.
Les débats auront lieu jusqu’au 10 mars devant la cour d’appel de Paris où le président du directoire de la BPCE, groupe bancaire né de la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargnes, est amené à comparaître pour prise illégal d’intérêts.
Il est question d’établir la légalité de sa nomination à la tête de la BPCE en 2009. Un délai de carence de trois aurait dû lui être imposé si les soupçons de sa participation aux négociations entre les deux banques avant la fusion sont établis.
Selon la loi en vigueur, ce délai de carence doit être observé par les agents de l’administration publique et les fonctionnaires avant d’être employé par une société sur laquelle des avis et des propositions ont été formulés.
En septembre 2015, pendant le procès en première instance, le président de la BPCE a nié ces accusations devant le tribunal correctionnel de Paris qui l’avait finalement relaxé, soulignant quand même qu’en proposant François Pérol à ce poste, Nicolas Sarkozy s’est « immiscé dans le fonctionnement interne de la banque ».
Pierre Cornut-Gentille, l’avocat de l’accusé, a déclaré aborder « ce procès avec une grande confiance », malgré la peine de deux ans de prison avec sursis, une amende de 30 000 euros et l’interdiction définitive d’accéder à toute fonction publique requise par le Parquet national financier (PNF) en première instance.
