Lundi 20 mars, l’Agence France-Presse (AFP) a annoncé la décision du renvoi du groupe bancaire suisse devant le tribunal dans le cadre d’une fraude fiscale exceptionnelle de par les sommes en question.

L’information, de sources concordantes selon l’AFP, affirme la décision des juges d’instruction de renvoyer l’établissement bancaire suisse UBS AG devant le tribunal correctionnel pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». La filiale française est poursuivie pour « complicité », selon l’ordonnance des magistrats en date du 17 mars.

Ce renvoi concerne aussi Raoul Weil, l’ancien numéro trois de la banque, aux côtés de quatre autres hauts responsables, aussi bien suisses que français.

Lundi 20 mars, le porte-parole de l’établissement bancaire suisse n’a pas accepté « les allégations et les qualifications retenues » avant d’ajouter qu’UBS aura « la possibilité de répondre devant un tribunal aux accusations qui sont portées contre elle (…) et espère pouvoir bénéficier d’un procès équitable ».

Les poursuites pour démarchage illicite ont débuté en 2013. L’année suivante, c’est une mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale suite aux négociations infructueuses de la procédure de plaider-coupable.

La tentative de mettre en place une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a également échoué entre les parties, ce qui amène à cette décision de renvoi devant le tribunal correctionnel.

La justice française évoque un manque à gagner pour le fisc atteignant la somme de 10 milliards d’euros.

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