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Nominations

Nomination  vice-procureur  Pierre Monte  Décret

Vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Toulouse

M. Pierre MONTE, premier conseiller au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé par Décret du Chef de l’Etat pour occuper la fonction de vice-procureur de la République ...

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tribunal de première instance  principauté de monaco  nomination  magistrate

Juge au tribunal de première instance de la principauté de Monaco

La magistrate de premier grade Mme Emmnauelle CASINI (épouse BACHELET) est, par décret du Chef de l’Etat, nommée pour exercer une fonction de juge de tribunal de première instance sur le territoire de la Principauté de Monaco. Son mandat débutera le 16 novembre 2012 et a une durée de 3 ans.

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Conseil d'Etat  Catherine de Salins  affaires juridiques  nomination

Conseil d'Etat : maintient en détachement

Mme Catherine de SALINS, actuellement maître des requêtes du Conseil d'Etat est, par décision du Premier ministre et de la ministre de la Justice, nominée pour une fonction de directrice des affaires juridiques aux ministères des Affaires Sociales et ce pour cinq ans. Son mandat a commencé les 18 av...

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Tribunal de grande instance  Marseille   conseil supérieur  magistrature

Tribunal de Grande Instance de Marseille

Le Chef de l’Etat après avoir consulté le Conseil Supérieur de la Magistrature nomme, par décret, M. Valéry MULLER, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Grande Instance de Marseille. M. MULLER était, jusqu’à présent, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des co...

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Nomination  huissier de justice  Mme DERNIS  M. GROSHENNY

Nomination d'huissier de justice : Mme DERNIS

Mme Dernis est nommée huissière de justice à la suite de la dissolution de la société Michel GROSHENNY et Katherine GROSHENNY, huissiers de justice associés. Ces derniers renoncent quant à eux à leur charge d'huissier de justice.

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La catégorie « nominations » du site juriguide.com répertorie l’ensemble des nominations aux divers postes clé du milieu juridique et surtout judiciaire qui sont publiés au Journal Officiel. Que ce soit au niveau du simple tribunal local ou au parquet de Paris, connaître l’ensemble des représentants du droit et de la législation française est important et peut servir à tout moment.

 

Les Magistrats, qu’ils soient nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature (magistrats du siège) ou par le Garde des Sceaux et donc le pouvoir exécutif (magistrats au parquet), les avocats nommés aux divers barreaux, les procureurs de la République et leurs substituts, les juges… tous représentent la loi, les victimes d’injustices ou encore les accusés.

 

Des nominations sont faites régulièrement dans toutes la France et à tous les niveaux de la magistrature et du droit en général ce qui explique la nécessité, sur le site juriguide.com, d’une catégorie entièrement dédiée à ces informations qui peuvent paraître succinctes mais dont l’importance est capitale pour avoir un état global de la justice en France.

 

Les rédacteurs spécialisés de juriguide.com vérifient au jour le jour si l’ensemble du corps de la justice française n’a pas changé autant au niveau du pénal qu’au niveau du civil. De plus, dans la catégorie « nominations » il est possible de trouver aussi les mutations d’avocats, de juges d’instruction ou de procureurs concernant les principales affaires en cours, et ce que ce soient des mutations volontaires et demandées ou des mutations forcées voulues par une instance supérieure pour une raison précise.