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Tribunal de Grande Instance de Marseille

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Le Chef de l’Etat après avoir consulté le Conseil Supérieur de la Magistrature nomme, par décret, M. Valéry MULLER, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Grande Instance de Marseille. M. MULLER était, jusqu’à présent, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

M. MULLER suivra une formation d’une durée de six mois avant de prendre pleinement ses fonctions.

Source : Décret du 30 octobre 2012 publié dans le JORF n°0255

Mickaël Senier
L'auteur

Mickaël Senier

Rédacteur assidu pour Juriguide.com depuis un bon moment à présent, Mickaël Sénier nous fait part de toute son expérience à travers la rédaction d'articles correspondant à sa spécialité à savoir, le droit dans le monde de l'entreprise.


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