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Juge au tribunal de première instance de la principauté de Monaco

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La magistrate de premier grade Mme Emmnauelle CASINI (épouse BACHELET) est, par décret du Chef de l’Etat, nommée pour exercer une fonction de juge de tribunal de première instance sur le territoire de la Principauté de Monaco. Son mandat débutera le 16 novembre 2012 et a une durée de 3 ans.

Source : Décret du 30 octobre 2012 publié dans le JORF n°0255

Mickaël Senier
L'auteur

Mickaël Senier

Rédacteur assidu pour Juriguide.com depuis un bon moment à présent, Mickaël Sénier nous fait part de toute son expérience à travers la rédaction d'articles correspondant à sa spécialité à savoir, le droit dans le monde de l'entreprise.


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