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Vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Toulouse

Nomination  vice-procureur  Pierre Monte  Décret
M. Pierre MONTE, premier conseiller au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé par Décret du Chef de l’Etat pour occuper la fonction de vice-procureur de la République au tribunal de grande instance dans la ville de Toulouse. Il suivra au préalable une formation de six mois.

Source : Décret du 2 novembre 2012 publié dans le JORF n°0257

Mickaël Senier
L'auteur

Mickaël Senier

Rédacteur assidu pour Juriguide.com depuis un bon moment à présent, Mickaël Sénier nous fait part de toute son expérience à travers la rédaction d'articles correspondant à sa spécialité à savoir, le droit dans le monde de l'entreprise.


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