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  • Aide Juridique dans le Pas de Calais - Le Conseil départemental d'accès au droit du Pas de Calais vous informe sur les droits et devoirs des personnes, vous oriente vers les Professionnels du Droit et services compétents, vous aide à la réalisation des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation, vous assiste au cours de procédures non juridictionnelles, de consultations juridiques et pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques.
  • Euro Info Centre Bourgogne - Depuis 1987,date de sa création par la Commission européenne,le réseau des Euro Info Centres n’a cessé de s’étendre.Leur rôle est d’informer,de conseiller et d’assister les PME en mettant à leur disposition une expertise juridique en matière communautaire.Avec le soutien de la Direction Générale des entreprises de la Commission européenne,ce réseau a développé des compétences juridiques en matière de marchés publics,recherche et développement,environnement, fiscalité indirecte,marquage CE…
  • CSPC Paris Ile de France - Association de Défense des Propriétaires et Copropriétaires Immobiliers : informations pratiques.





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