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Aide Juridique dans le Pas de Calais- Le Conseil départemental d'accès au droit du Pas de Calais vous informe sur les droits et devoirs des personnes, vous oriente vers les Professionnels du Droit et services compétents, vous aide à la réalisation des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation, vous assiste au cours de procédures non juridictionnelles, de consultations juridiques et pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques.
Euro Info Centre Bourgogne- Depuis 1987,date de sa création par la Commission européenne,le réseau des Euro Info Centres n’a cessé de s’étendre.Leur rôle est d’informer,de conseiller et d’assister les PME en mettant à leur disposition une expertise juridique en matière communautaire.Avec le soutien de la Direction Générale des entreprises de la Commission européenne,ce réseau a développé des compétences juridiques en matière de marchés publics,recherche et développement,environnement, fiscalité indirecte,marquage CE…
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7-Aout-2008
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