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Groupe ISP- Page web consacrée à la nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou "plaider - coupable", introduite dans notre droit par la loi Perben II du 9 mars 2004.
Il s'agit d'une fiche synthétique à vocation pratique, en ce qu'elle décrit avec précision la procédure nouvelle, mais aussi théorique, puisqu'elle comporte une analyse critique du "plaider-coupable".
Projet Electa Una Via- Projet d’un jeune juriste, futur avocat, qui a décidé d’aller à la rencontre des Barreaux d’Europe et d’Asie pour leur poser une question simple : comment améliorer les droits de la personne ?
lextalleyrand- Droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle.
Defrénois.fr- Informations juridiques pour les notaires.
FranceNotaire- Site professionnel au service des notaires et de leurs collaborateurs.
Vigie-pcl- Site de veille juridique et comptable, co-édité par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts comptables, et Legal News.
Cabinet de Castelnau- Droit public et Droit des Collectivités. Droit Administratif et Droit Privé de la Responsabilité. Revue de Presse quotidienne sur le monde du Droit.
Droit-fr.com- Ce site juridique offre de l'information en matière de droit immobilier pour les juristes, les étudiants en Droit et les néophites. On trouve des rapports, textes législatifs, lexique, lois et codes.
Juriblog- Actualité de la documentation jruidique, articles...
Mission de recherche Droit et Justice- Actualité de la recherche sur le droit et la justice à partir des travaux scientifiques conduits par le gip Mission de recherche Droit et Justice.
Codex-online- Site d'information juridique communautaire, international et multilingue. Les utilisateurs peuvent consulter gratuitement des articles et publier directement en ligne toute information juridique. Le site propose également d'autres services comme notamment l'abonnement à un service d'alerte juridique et l'inscription dans un annuaire professionnel.
LSI Jolie- Site critique sur la Loi sur la Société de l'Information (LSI) : cryptographie, surveillance, sécurité sur le net...
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21-Nov-2008
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