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Top : Documentation juridique : Documentation diverse

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• WIKImediation - Toute l'information sur la médiation, par des professionnels de la médiation, avec Jean-Louis Lascoux, auteur de Pratique de la médiation, ed.esf, et les membres de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation.

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• SCEA, statuts de SCEA, statuts de EARL, GAEC, etc... - Informations juridiques sur les activites et sociétés agricoles, dossier pour creer une SCEA, EARL, GAEC, GFA, SCI, SARL. Mise à jour toutes les semaines

• Inventaire national du patrimoine naturel en France - Actualités, lois...

• Secourisme.net - Textes officiels relatifs au secourisme, à l'aide médicale urgente, à la formation aux premiers secours.

• Law Library - Importante bibliothèque de lois, décrets, et textes divers, pour de nombreux pays, dont ici la France.

• Betfoot : La fiscalité des paris en ligne - La loi du 31 mai 1933 (art. 136) permet à la Française des jeux de proposer des jeux de hasard sur le territoire français. Ce texte a été étendu à la principauté de Monaco et aux territoires d’outre-mer. D’autre part, la loi du 16 avril 1930 (art. 186) attribue le monopole de l’organisation des paris sur les courses de chevaux au PMU.

• Droit iranien - Droit iranien, droit français et droit international

• NATURISME ET DROIT

• Archéodroit - Réglementation de l'archéologie de terrain en France, liens, actualités...

• Défi Doc - Articles sur l'information et la documentation juridiques.

• Aidassos - Actualité juridique, technique, fiscale ... des associations, fiches pratiques...

• Droit dans les prisons - Actualités et droit en prison.

• Actualité par la direction des affaires juridiques du CNRS - Réglementation du CNRS, et cadre juridique des activités de partenariat et de valorisation par le CNRS.

• idéfisc.fr - Pour toutes les questions de défiscalisation, idéfisc apporte des éléments de réponse. Pour vous préparer ou préparer vos clients.

• Pensions militaires d'invalidité - L'actualité des pensions militaires d'invalidité et des victimes d'actes de terrorisme

• CARAXO Conseils - Spécialiste en droit de la formation.

• Site de l'I.D.E.S.S. - Site dédié au droit du sport et au droit des entreprises sportives. Ce site contient des références jurisprudentielles ainsi que des dossiers établis par des universitaires ou professionnels.

• Alexi@ - Base de données réglementaire des actes européens et français consolidés applicables en droit alimentaire.

• Droit des données publiques - Étude réalisée par Jean-Michel BRUGUIERE, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon

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