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Top : Documentation juridique : Documentation diverse : Consommation et habitat

Sites:

• OPTIMUM AVOCATS - Site ayant pour objet l'information des professionnels de l'immobilier en matière de copropriété, de bail d'habitation, de bail commercial, de S.C.I., et de nuisances.

• Univers Immo - Questions générales sur l'immobilier, actualités, forum...

• INC Pro - Base de données payante pour les professionnels de la consommation. Donne accès à l'ensemble des documents réalisés par les experts de l'INC ainsi qu'aux fiches pratiques, études, jurisprudences et tableaux de bord...

• INC - Institut National de la Consommation. liste des organisations nationales de consommateurs, sommaires des différentes revues ( mensuelles, hors-séries, numéros pratiques, dossiers exclusifs.

• Juris-Phil(e) - Textes et décrets, liens sur le droit lié à l'habitat notamment.

• Annales des loyers - Revue mensuelle, juridique destinée aux professionnels du droit de l'immobilier et de la construction.

• Juri logement - Vous propose ici de de vous guider à travers les textes régissant le logement.

• SOS.PROPRIETAIRES - Information des proprietaires bailleurs de leurs droits à l'indemnisation en cas d'expulsion locative refusée ou impossible.

• Publications sur le "bruit" par les ministères

• Juribruit - Lutte contre les bruits de voisinage - 15 Fiches de Jurisprudence commentée.

• Infobruit - Centre d'information et de documentation sur le bruit. Solutions techniques et règlementation.

• Copropriété - Textes juridiques et informations complètes sur le sujet. Par le groupe Immostreet.

• Juri logement - Informations sur l'immobilier, dont quelques pages juridiques.

• Informations sur la copropriété

• Expulsion-Locative.com - Le Site juridique sur l'expulsion locative - Site juridique spécialisé sur l'expulsion locative.

• Institut National de la Consommation - Fiches pratiques juridiques, lettres-types, conseils...

• Logement et Habitat - Par le Ministère du logement. Informations légales, fiches...

• Commission des clauses abusives - Recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs : jurisprudence, actualité, recommandations...

• Propriétés Immobilières - Immobilier en Belgique : droit et fiscalité (FAQ).

• Fédération Informatique et Libertés - Fédération d'associations, ONG et particuliers engagés dans la défense de la vie privée et de la liberté d'expression.

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