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  • Paysages de France - Textes législatifs en matière de protection des paysages (rubrique "Législation").
  • Ministère de l'environnement - Bulletin Officiel du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement : textes officiels, actualités.
  • Kiosque Juridique de l'ATEN - Atelier Technique des Espaces Naturels - La protection des espaces naturels est notamment assurée par des outils législatifs et réglementaires qui évoluent régulièrement et qui donnent lieu à des décisions de justice. Ce Kiosque vous présente une sélection d'actualités juridiques relatives aux textes législatifs et réglementaires et à la jurisprudence.
  • Environ-line - La documentation Lamy sur le droit de l'environnement.
  • Enviroveille - Veille juridique, actualité de la règlementation (nationale et européenne) sur l'environnement.
  • Union Européenne - Politique de l'Union Européenne en matière d'environnement et de protection civile. Programmes d'actions, intégration de l'environnement dans les politiques de l'Union Européenne...
  • Service Public - Infos juridiques sur l'environnement ( déchets, eau, pollution atmosphérique, protection de la nature...). Annuaire des associations de défense de l'environnement.
  • envirodev - Environnement et développemenent durable. Archives dans le domaine de l'environnement, la biodiversité, le climat... Etudes sur le commerce international et l'entreprise.
  • Sommet Planète Terre - Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992). Principes de gestion des forêts.
  • Planetecologie - Les fondements du droit de l'environnement, liens vers les sites consacrés au droit de l'environnement.
  • CEDE - Conseil européen du droit de l'environnement. Déclaration de Madère sur la gestion des ressources en eau, adoptée le 17 avril 1999.
  • CRIDEAU - Présentation du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme.
  • Enviro2b - Portail sur l'environnement pour les entreprises et les collectivités avec notamment une veille réglementaire, des guides pratiques, des conseils en ligne.

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