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Top : Documentation juridique : Documentation diverse : Urbanisme

Sites:

• JPM-COPRO - Droit et pratique de la copropriété Exposé méthodique du statut de la copropriété ; Jurisprudence commentée ; Comptabilité des syndicats ; modèles Extension aux institutions voisines ASL, copropriétés en volumes, etc. Statuts étrangers de la copropriété 65.000 visites à ce jour moyenne 200/jour

• BDIDU - Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme

• Juris Prudentes - Droit immobilier - Le site du contrat judiciaire et du contrat ssp en droit immobilier. Actualité, faq, forums.

• urame - Droit de l'urbanisme et législations voisines concernant l'utilisation du sol

• URBICOM : spécialiste en urbanisme commercial - Présentation d'URBICOM Conseil, textes legislatifs à télécharger, librairie spécialisée.

• Taxes locales - Base de données sur les taxes locales des communes.

• Distriduc - Base d'information sur l'urbanisme commercial : procédure, FAQ, jurisprudence, textes...

• Dispositif de régulation des implantations commerciales - Textes et informations, sur le site du Ministère des PME.

• Droit de l'urbanisme - Droit de l'urbanisme : cours, mémoires, thèses, actualité (contentieux) et articles écrits par des juristes confirmés sur de la jurisprudence, des fiches pratiques, de la doctrine. Ce site s'adresse aux professionnels, aux avocats et aux étudiants spécialisés mais aussi aux agents des collectivités territoriales.

• GRIDAUH - Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat. Publications de thèses et mémoires, actualités, dossiers.

• Association des études foncières - ADEF : Commentaires de jurisprudence de droit de l'urbanisme et questions pratiques de droit foncier.

• Jurba - Droit de l'urbanisme et de la construction.

• Droit-Immobilier.Org - Site juridique spécialisé en Immobilier : La loi SRU et le décret sur le logement décent, la loi de modernisation sociale et l'interdiction de discrimination du locataire, la loi de 1998 et la prévention des expulsions, notamment sur Paris. rapports locatifs, copropriété, expulsion, prêts, subventions, aides au logements, qualité de l'habitat, urbanisme, assurance, financement de l'accession à la propriété, contrats, professionnels de l'immobilier.

• Le Moniteur - Articles et textes officiels parus depuis le 1er janvier 1997 dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.

• PREVENTIONNISTE - PREVENTIONNISTE est un site qui reprend toute la réglementation concernant les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), la formation à la prévention et le métier de sapeur-pompier.

• Le coin du droit de l'urbanisme - Actualité, l'histoire et les principes généraux du droit de l'urbanisme, réglementation...

• Ministère de l'équipement - Informations diverses sur l'urbanisme.

• Le Moniteur - Le moniteur des travaux publics.

• Espace Collectivités Territoriales - La documentation indispensable aux juristes dans leurs relations avec les collectivités territoriales et leur environnement.