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Top : Documentation juridique : Droit communautaire et europeen

Sites:

• Droit de la concurrence - Encyclopédie - 3000 short articles on 30 national competition laws in Europe, with antitrust provisions and case law (site en anglais).

• Droits des passagers aeriens en europe - Site consacre aux droits des passagers aeriens en Europe : retard, annulation ou surclassement. Un guide clair, pratique et gratuit.

• Législations nationales en matière de services financiers - Etat des transpositions des directives communautaires. Base de données proposée par la Commission européenne.

• Caselex - Base de données en cours de réalisation de jurisprudences nationales sur l'application du droit communautaire.

• Journal du marché intérieur - Revue électronique consacrée à l'actualité du marché intérieur (gérée par l'Institut d'Etudes Juridiques Européennes)

• e-juristes-europe - Site de droit comparé des nouvelles technologies.

• Association des Conseils d'Etat de l'UE - Association des Conseils d'Etat et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne : décisions nationales, droit communautaire, colloques...

• Eurogersinfo - Site d'information sur l'actualité de l'Union Européenne et le droit communautaire,à travers des FAQ thématiques,des articles et des études

• SCAD - Synthèse des principaux actes et procédures législatifs.

• Prélex - Base de données des procédures interinstitutionnelles européennes qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions.

• Repercom, le répertoire des sites consacrés au droit européen - Propose notamment un répertoire de sites consacrés à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.

• Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Droit communautaire, droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial. Par la Commission européenne.

• Portail Public Services de l'UE - Informations et services destinés à aider les citoyens et les entreprises européens à exercer des activités transfrontalières.

• GREX - Actualité de la législation européenne en matière de commerce et fiscalité (rubrique Législation).

• Conseil de l'Europe : les traités - Site du Conseil de l'Europe - Traités.

• Conseil de l'Europe - Site du Conseil de l'Europe - Changements récents pour les traités.

• EURAGROLEX - Recherche (gratuite) et téléchargement à l'unité des textes consolidés relevant de la réglementation communautaire (à jour, intégrale avec toutes les annexes, références aux dérogations, textes de mise en oeuvre, etc..) - secteurs couverts: agriculture, agro-alimentaire, douane.

• Editions du marché commun agricole - Le Recueil sectoriel consolidé de la PAC - l'accès aux textes consolidés (agriculture, agro-alimentaire) par EURAGROLEX.

• Ellispub - Editeur en ligne (payant, portail en anglais) proposant des bases de données sur le droit communautaire.

• Académie de droit européen - Conférences sur le droit communautaire.

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