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Top : Documentation juridique : Droit constitutionnel

Sites:

• L'arrêtiste - L'arrêtiste est un site à caractère juridique réalisé par Me Jacob Jean-Baptiste pour remplacer le site jurisprudence afin de publier ses analyses sur les décisions des grandes instances judiciaires et pour offrir son expertise à la communauté juridique francophone sur l'autoroute de l'information. Le Bulletin des arrêts est disponible en 8 volumes, sur le site de la cour de Cassation haitienne. http://www.cour-cassation.ht.st

• Droit Constitutionnel.net - Les concepts fondamentaux, lexique, textes, droit constitutionnel comparé.

• Denis Touret - Site perso. Cours de droit constitutionnel.

• Elysée - Site de l'Elysée - Les textes fondateurs (constitutions), les symboles de la république...

• Conseil Constitutionnel - Site du Conseil Constitutionnel français - Texte de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

• Conseil Constitutionnel - Site du Conseil Constitutionnel français - Texte du Préambule de la constitution de 1946.

• ACCPUF - L'association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français présente une base de données par pays (pays francophones).

• Marianne - Recherche sur les Constitutions de la France depuis 1789.

• Parline - Base de données sur les constitutions et institutions de nombreux pays.

• Cyberbobline - Documentation universitaire en Droit - Economie - Relations internationales notamment.

• Ministère de la Justice - Site du Ministère de la Justice français - Texte intégral de la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 -

• Droit.org - Site de Droit.org - Textes fondamentaux - Exposé des grands textes du bloc de constitutionnalité , textes internationaux, européens, communautaires.

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL - Institution : Décisions et actualité du Conseil Constitutionnel.

• Conseil Constitutionnel - Site du Conseil Constitutionnel français - Texte de la Constitution française de 1958.